Présentation du TCO

Le TCO regroupe une population de 214 106 (INSEE au 1er janvier 2014) habitants et s’étend sur une superficie totale de 53 606 hectares.

Qu’est qu’une communauté d’agglomération?

La communauté d’agglomération exerce au lieu et place des communes des compétences transférées. La loi impose aux communautés d’agglomération l’exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville.

Elles peuvent exercer ou non d’autres compétences : voirie, assainissement, eau potable, environnement et action sociale, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 6 citées).

Fonctionnement du TCO

Le Président du TCO est Monsieur Joseph SINIMALE, maire de la commune de Saint-Paul. Il est l’organe exécutif et à ce titre :

  • il exécute des décisions du conseil communautaire et représente la communauté de communes dans les actes de la vie civile.
  • il prépare et propose le budget et ordonne les dépenses et les recettes ; il souscrit les marchés, et,  est responsable des biens et  travaux communautaires.
  • il est seul chargé de l’administration, mais peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence de ces derniers, à d’autres membres du bureau.
  • il peut donner délégation, toujours dans les mêmes conditions, au directeur et au directeur adjoint.
  • il est le chef de service de l’établissement et représente celui-ci en justice.

Le Conseil Communautaire :

La communauté d’agglomération est administrée par un Conseil Communautaire de 64 élus, l’équivalent du conseil municipal au sein d’une commune Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté d’agglomération. Il se réunit au moins une fois tous les deux mois. C’est en son sein que sont prises toutes les décisions importantes du TCO.

Les délégués communautaires, membres du conseil communautaire, sont désignés par le conseil municipal de leur commune. Le nombre et la répartition des sièges sont fixés par accord amiable de l’ensemble des conseils municipaux des communes intéressées ou en fonction de la population par décision des communes intéressées dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté.

Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le conseil communautaire peut décider de déléguer une partie de ses prérogatives au Président et au Bureau Communautaire. Les séances du conseil communautaire sont publiques.

Siège du TCO au port

Siège du TCO au port

Le Bureau Communautaire :

Il est composé du président et des vice-présidents. Il se réunit une fois par mois et délibère sur les affaires pour lesquelles il est compétent. Le Bureau Communautaire comprend 15 vice-présidents qui ont été déterminés librement par l’organe délibérant. Les séances ne sont pas publiques. Chacun de ses membres participe à au moins une commission thématique chargée d’étudier et d’instruire les dossiers et projets de la communauté d’agglomération.



Publié le 16 avril 2014, mis à jour le 28 août 2014

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