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SCOT OUEST 2013 – 2023 Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale, deviendra le document de référence définissant pour les 10 prochaines années les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.

Le SCOT, document de planification stratégique à l’horizon 2023, précise les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, les espaces à protéger, les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces agricoles naturels ou forestiers.

Les objectifs législatifs du SCOT :

  • L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et celui de l’espace rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages
  • La diversité des fonctions urbaines et mixité sociale dans l’habitat urbain et rural.
  • L’utilisation économe et équilibrée du territoire, la préservation de l‘environnement, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances.


Le contenu du SCOT :

  • Un rapport de présentation : incluant le diagnostic et un état initial de l’environnement (prévisions économiques et démographiques, besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services, état initial de l’environnement)
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) précisant les choix retenus et intégrant une évaluation des incidences prévisibles des orientations notamment vis à vis de l’environnement
  • Le Document d’Orientations Générales (DOG) version 20134.
  • Évaluation environnementale version 2013

Documents téléchargeables :

S. A. R. : téléchargez la carte


Les dates phares :

  • Juin 2004 : Partage du diagnostic du SCOT avec les personnes publiques et le conseil de développement
  • Septembre 2004 : Réunions publiques dans chaque commune autour du diagnostic et des enjeux et validation définitive du diagnostic.
  • Avril 2005 : Version finale de diagnostic
  • Juin 2005 : Partage de PADD avec les personnes publiques associées et le Conseil de Développement
  • Août 2005 : Réunions publiques dans chaque commune auteur du PADD
  • Novembre 2005 : Version finale du PADD
  • Avril 2005 à novembre 2006 :
    • élaboration concertée du Document d’Orientations Générales (DOG).
    • séminaires techniques, association des personnes publiques associées et des communes, réunions publiques
    • production de la version finale du DOG en novembre 2000
  • Réunion des PPA en novembre 2006, en Conseil Communautaire, en Commission Aménagement et en réunion avec les cinq communes pour la présentation du DOG
  • Novembre 2006 à fin 2007 :
    • Consolidation/ajustements du DOG pour une version finalisée.
    • Production du rapport d’évaluation environnementale en cohérence avec le SAR, le Coeur d’Agglomération et les projets de ZAD (Zones d’activités différées).
  • Septembre 2008 : Phase d’approbation à coordonner avec le calendrier du scénario du Schéma d’Aménagement Régional (SAR).
  • 13 décembre 2010 : la délibération du Conseil Communautaire du TCO du prescrit la relance du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest
  • 16 décembre 2011 : la délibération du Conseil Communautaire du TCO valide le bilan de la concertation préalable liée à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest
  • 22 novembre 2011 : le SAR est approuvé
  • 16 décembre 2011 : la délibération du Conseil Communautaire du TCO arrête le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Ouest
  • 12 juillet 2012 : l’ordonnance n°E12000028/97 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion désigne le Commissaire Enquêteur
  • Enquête publique : du 06 septembre 05 octobre 2012
  • Approbation du SCOT prévue pour la fin décembre 2012
  • Le 8 avril 2013 : la délibération du Conseil Communautaire du TCO approuve le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Ouest
  • Le 24 juin 2013 : le contrôle de légalité rend le SCOT approuvé exécutoire.

Dans cette rubrique :

Le SCOT Ouest 2013 – 2023