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Dans le cadre de la compétence GEMAPI, le TCO réalise des travaux de protection contre les crues dans le secteur de l’Ermitage-Saline Les Bains (PAPI).
A cet effet, une procédure d’expropriation a été engagée pour maîtriser les terrains nécessaires à la réalisation des travaux.
L’arrêté de cessibilité constitue la dernière partie de la phase administrative avant la partie judiciaire de fixation du prix.
La maîtrise foncière est attendue pour la fin de l’année 2021 pour un démarrage des travaux dans le courant du 1er semestre 2022.
Vous pouvez consulter les documents en téléchargement et retrouver la présentation du PAPI Hermitage sur la page dédiée.
Document(s) téléchargeable(s)
| Nom du fichier | Poids | Type | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Arrêté de cessibilité | 1,27 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| etat parcellaire | 6,54 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
