Dans le cadre de la compétence GEMAPI, le TCO réalise des travaux de protection contre les crues dans le secteur de l’Ermitage-Saline Les Bains (PAPI).
Par arrêté préfectoral du 20 avril 2022, les enquêtes publique et parcellaire préalables à l’établissement de servitudes d’utilité publique dans le cadre de la réalisation du Programme d’Action et de Prévention des Inondations de l’Ermitage – Saline les bains et à l’autorisation temporaire pour l’installation des chantiers et la réalisation des ouvrages nécessaires vont être ouvertes du 24 mai au 27 juin 2022 inclus.
Pendant cette période, le dossier et le registre d’enquête sont déposés à la mairie principale de St-Paul ainsi qu’à la mairie annexe de la Saline les bains aux heures habituelles d’ouvertures des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles.
Durant cette période d’enquête, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie principale de St-Paul ainsi qu’à la mairie annexe de la Saline les bains, selon le calendrier suivant :
A la mairie principale :
- le 24/05/2022 de 9h à 12h
- le 16/06/2022 de 13h à 16h
- le 27/06/2022 de 13h à 16h
A la mairie annexe de la Saline les bains :
- le 31/05/2022 de 9h à 12h
- le 09/06/2022 de 13h à 16h
- le 23/06/2022 de 9h à 12h
Consultez en téléchargement l’arrêté intégral prescrivant l’ouverture de ces enquêtes et retrouvez la présentation du PAPI Hermitage sur la page dédiée.
Document(s) téléchargeable(s)
| Nom du fichier | Poids | Type | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| arrete 20 04 22 enquetes | 998,67 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
