La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Cambaie-Oméga a été créée par la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) le 22 novembre 2021. Cette opération d’aménagement, inscrite dans la démarche Ecocité, nécessite pour sa réalisation une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone AU1st et de la zone AU1est de Cambaie.
Par délibération du conseil municipal du 25 mai 2022 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Ville de Saint-Paul soumet le projet de modification du PLU à une concertation préalable. Celle-ci vise à partager avec les habitants les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir.
La concertation préalable se déroulera du 15 juin au 15 juillet 2022, selon les modalités suivantes :
1/ Un dossier de concertation présentant le projet de modification du PLU sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville de Saint-Paul et à la Mairie de Saint-Paul dans les locaux de la Direction Aménagement, Logement et Urbanisme (DALU) / service Planification et Observatoire (PLO), situé 12 rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), pendant les heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h) ;
2/ Une réunion publique de concertation sur le projet aura lieu le mercredi 15 juin à 16h30 en salle du Conseil Municipal de Saint-Paul ;
3/ Une insertion dans la presse locale
4/ Les avis et observations sur le projet de modification pourront être transmis :
- Dans le registre papier mis à disposition à la Direction Aménagement, Logement et Urbanisme (DALU) / service Planification et Observatoire (PLO), 12 rue Labourdonnais (derrière la mairie centrale), pendant les heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 16h, et le vendredi de 8h à 15h) ;
- Par courrier adressé à Monsieur le Maire de Saint-Paul, Place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex, avec pour objet : « Concertation – Modification du PLU de Saint-Paul Cambaie-Oméga » ;
- Par courriel, à l’adresse suivante : plo@mairie-saintpaul.fr, avec pour objet « Concertation – Modification du PLU de Saint-Paul Cambaie-Oméga ».
Ces observations seront enregistrées et conservées à la Mairie de Saint-Paul.
A l’issue de cette mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération.
- Décision de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale)
- Délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2022
- Dossier de concertation
Enquête publique relative au projet de modification du règlement et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L’enquête publique au titre du code de l’urbanisme concernant le projet de modification du règlement et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est achevée le 28 avril 2022.
Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet dans son rapport du 27 mai 2022. Ce dernier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Paul – Direction de l’Aménagement, du Logement et de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour une durée de un an.
Il est également téléchargeable en suivant ce lien :
Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet – Aménagement de l’espace économique Henri Cornu
L’enquête publique unique au titre du code de l’environnement et de l’urbanisme concernant le projet d’aménagement de l’espace économique Henri Cornu à Cambaie organisée par la Préfecture de La Réunion s’est achevée le 2 décembre 2021.
Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet dans son rapport du 2 janvier 2022. Ce dernier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Paul – Direction de l’Aménagement, du Logement et de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour une durée de un an.
Il est également téléchargeable en suivant ce lien :
Rapport d’enquête publique – Mise en compatibilité du PLU – Espace Economique Henri Cornu
Avis de concertation préalable du public relative au projet de modification du règlement de la zone AU1est du Plan Local d’Urbanisme pour la régularisation de l’activité de la société Holcim
La société HOLCIM exploite depuis 1993 une unité de traitement de matériaux de carrières sur le site de Cambaie autorisée par arrêté préfectoral. Le 23 mai 2014, une demande a été déposée concernant la régularisation des activités de concassage-criblage de granulats existante et leur accroissement projeté ainsi que la mise en place d’une installation de fabrication de béton en sus de celle exploitée.
Toutefois, l’arrêté préfectoral n°2017-763/SG/DRECV du 21 avril 2017 a porté refus d’autorisation de l’augmentation des puissances installées pour le concassage. Ce refus porte notamment sur l’impossibilité, au regard des prescriptions du PLU en vigueur de la commune de Saint-Paul, d’effectuer de tels travaux.
Il est donc nécessaire d’engager une modification du PLU conformément aux articles L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme.
Par délibération du conseil municipal du 3 septembre 2021 et en application des articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, la Ville de Saint-Paul soumet le projet de modification du règlement du PLU à une concertation préalable.
Celle-ci vise à partager avec les habitants les enjeux du projet et recueillir les avis ou remarques du public afin de l’adapter ou de l’enrichir.
La concertation préalable s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2021, aucune observation n’a été formulée.
Par délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et a décidé d’interrompre la procédure de modification du PLU.
Télécharger la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Modification simplifiée du PLU concernant la modification du règlement de la zone agricole concernant la régularisation de l’activité de la société recyclage de l’ouest (RCO)
Par délibération en date du 11 juin 2021, affichée en mairie le 30 juin 2021 sous le numéro 0274, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU concernant la modification du règlement de la zone agricole concernant la régularisation de l’activité de la société recyclage de l’ouest (RCO).
Télécharger le dossier approuvé
Modification du PLU sur la zone AU3st de la ZAC Savane des Tamarins
L’enquête publique relative au projet de modification du PLU sur la zone AU3st de la ZAC Savane des Tamarins s’est achevée le 30 juin 2021.
La Commissaire Enquêtrice a émis un avis favorable au projet avec recommandations dans son rapport du 30 juillet 2021. Ce dernier est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Paul – Direction de l’Aménagement, du Logement et de l’Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour une durée de un an.
Il est également téléchargeable en suivant ce lien : Rapport d’enquête publique – Modification du PLU – Zone AU3st ZAC Savane des Tamarins
Par délibération en date du 3 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU sur la zone AU3st de la ZAC Savane des Tamarins.
Télécharger la délibération et ses annexes
Par délibération en date du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU pour la suppression / réduction d’Emplacements Réservés (ER).
Modification du PLU sur la zone AU6st de Macabit
Modification du règlement du PLU – 2018
Révision du PLU sur la parcelle BW 28
Modification du PLU sur le secteur de la ZAC Sans Souci
Modification du PLU sur le secteur de la ZAC Marie Caze
Modification du PLU sur le secteur du centre-ville
