Le Territoire de la Côte Ouest exploite le port de plaisance via sa Régie des Ports de Plaisance, et est le gestionnaire du domaine public du Port. A ce titre, il est responsable des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) dont bénéficient les acteurs locaux de l’économie touristique et de loisirs dans les bâtiments à proximité du Port. Le Territoire de la Côte Ouest lance un appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT Camions du Port de plaisance de la Pointe des Galets, sous forme de Conventions d’occupation du domaine public tel que prévu par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
En application de la réglementation relative à l’occupation du domaine public, le TCO, gestionnaire du domaine, doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation temporaires pour permettre l’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique.
Le TCO lance donc un appel à projets visant à désigner les attributaires des AOT camions du port de plaisance de la Pointe des Galets.
La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 août 2022 avant minuit (heure locale).
+ d’infos ? Rendez-vous sur https://www.tco.re/plaisance/aot/
