Note : Cet article a été publié il y a plus de 95 mois. Les informations qu'il vous propose ne sont peut-être plus à jour.
Dès le 1er janvier, les tarifs des amendes appliquées pour la fraude sur le réseau kar’ouest évoluent.
Le montant des amendes varient selon l’infraction.
Pour un titre non valable, le nouveau tarif forfaitaire est de 30 € (20 € si vous payez immédiatement)
Si vous n’avez pas de titre de transport, l’amende est de 40 € et de 20 € si vous payez immédiatement.
Notez également que si vous ne réglez pas votre amende dans un délai de 2 mois, le procès-verbal sera transmis au Procureur de La République en vue de l’application d’une amende forfaitaire majorée.
+ d’infos : 0810 456 520
Pour voyager en toute tranquillité et éviter d’avoir une amende, munissez vous d’un titre de transport valide.
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| grille-tarifaire-2017 | 3,69 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
