Déroulé de la démarche, calendrier et concertation
Conformément à l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les titres d’occupation du domaine public permettant une exploitation économique doivent être soumis à une mise en concurrence à l’échéance des conventions en cours. Afin de préparer au mieux ces mises en concurrence, la Régie des Ports de Plaisance Ouest organise des ateliers de concertation ayant pour objectif de faciliter la préparation de la mise en concurrence des AOTs « bâtiments ». Il est souligné que cette mise en œuvre des bâtiments permettra d’obtenir une ou plusieurs conventions d’occupation temporaire du domaine public sur le port de plaisance.
Nous vous convions à deux ateliers :
- Atelier n°1 – Présentation du projet, du cadre juridique et atelier collaboratif sur l’organisation du Port et les conditions de mise en concurrence. Ces ateliers se tiendront à deux dates distinctes pour favoriser la participation du plus grand nombre. Le 13 mai 2024 à 16h00 au rez-de-chaussée – salle du Conseil au siège du TCO 1 rue Eliard Laude – 97420 LE PORT
- Atelier n°2 – Restitution du travail des ateliers n°1 et présentation des conditions de mise en concurrence. Le 22 mai 2024 à 16h00 au rez-de-chaussée – salle du Conseil au siège du TCO 1 rue Eliard Laude – 97420 LE PORT
Votre inscription aux ateliers de concertation doit être réalisée avant le 1er mai 2024 auprès de la Régie des Ports de Plaisance Ouest. Nous vous prions de bien vouloir vous inscrire en envoyant un courriel à l’adresse suivante : courrier@tco.re.
Veuillez inclure dans votre inscription les informations suivantes :
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Votre nom et prénom
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La société que vous représentez et son activité
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Le nombre de personnes présentes (limité à deux par société)
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La date choisie pour l’atelier n°1
