Ce matin, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la transition écologique a initialisé le Contrat de transition écologique du Territoire de la Côte Ouest, en présence de chefs d’entreprises, de dirigeants associations, de représentants des collectivités, …
C’est dans une salle comble que s’est solennellement déroulé ce matin la phase d’initialisation du Contrat de transition écologique du TCO.
Le président du TCO, Joseph Sinimalé a rappelé dans son discours que la communauté d’agglomération œuvre déjà depuis longtemps dans les domaines de la transition écologique et de l’innovation. « Nous souhaitons que notre territoire devienne un laboratoire d’expérimentation et d’innovation », a t-il souligné. « Les projets sur l’Ouest sont nombreux et contribuent à la préservation de l’environnement tout en permettant le développement économique et social ».
Le président du TCO a cité quelques projets majeurs, tels que VETSSE et REUSE dans le domaine de l’eau, les terres fertiles, le pôle d’aménagement et de construction durable ou encore l’Ecocité. Plus de 40 projets potentiellement éligibles ont déjà été recensés que ce soit dans le public ou le privé.
Pour le secrétaire d’Etat, cette démarche révolutionnaire « va apporter avant tout de la simplification ». « Elle permettra aussi de garantir des délais sur lesquels on s’engage et qu’on arrive à tenir « .
Sébastien Lecornu souhaite aboutir sur une contractualisation, en septembre de cette année.
Pourquoi le TCO ?
Territoire de grande ambition, avec l’Ecocité comme signe de vitrine et de laboratoire tropical pour la Réunion, la France et l’international, le TCO a été choisi par l’Etat pour expérimenter cette nouvelle démarche.
Ce contrat de transition écologique est en adéquation avec la conduite de la politique publique de la Communauté d’agglomération où la durabilité (l’équilibre entre développement et protection de l’environnement), est au centre de chaque projet et action de la collectivité locale, avec l’ambition de produire une meilleure relation entre l’homme, la nature et la ville. Ainsi, le TCO a établi un projet de territoire comportant des axes stratégiques qui concourent au respect des principes de directeurs du développement durable en matière : de lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; de préservation de la biodiversité, de protection des milieux et des ressources ; d’épanouissement de l’être humain ; de cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations ; de dynamiques de développement suivants des modes de production et de consommation responsables).
Le TCO s’est fixé des défis de développement durable à relever en vue de renforcer l’attractivité du territoire ; de participer à la création d’emplois durables par l’activité économique ; de développer les conditions d’une mobilité pour tous ; d’être au plus près des usagers pour améliorer durablement le territoire ; de favoriser la mixité sociale par le logement ; de contribuer à l’épanouissement et au rayonnement du territoire ; et de disposer d’une administration performante.
L’Ecocité du TCO
Le TCO comporte un Cœur d’agglomération de 5 000 ha (Le Port, La Possession et Saint-Paul) labellisé Ecocité. Un projet de territoire conçu dans le cadre d’une approche globale et intégrée, et également un territoire de projets, berceau de l’innovation.
Le Cœur d’agglomération est également labellisé Territoire à énergie positive (TEPCV) et Territoire zéro déchet. Il comporte aussi trois éco-quartiers : Cœur de ville (Ville de la Possession) et ZAC Mail de l’océan (Ville du Port) qui sont en cours de réalisation, et un éco-quartier en devenir, celui de Cambaie Omega (Ville de Saint-Paul).
Qu’est ce que le CTE ?
Le Contrat de Transition Ecologique est un outil opérationnel et se formalise sous la forme d’accords d’objectifs et de résultats entre l’Etat, les collectivités locales et les entreprises pour susciter et de sécuriser les initiatives locales autour de projets durables.
Le CTE est un partenariat public-privé qui vise à soutenir les territoires en difficultés qui n’ont pas entrepris leur transition écologique, ou qui sont en voie de transition, afin qu’ils puissent entamer leur révolution et devenir des «laboratoires» d’expérimentation de référence. Le CTE est une approche concrète et durable qui consiste à accompagner les collectivités, le monde économique et associatif dans leurs projets de transition écologique et solidaire, et qui particulièrement tient compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux de chaque initiative locale.
Pour ce faire, les territoires doivent donc se réinventer, trouver leur propre voie de transformation, en favorisant la transition énergétique, économique, et numérique. Ils doivent mobiliser tous les acteurs pour qu’ils se prennent en main pour assurer un futur généreux, en traçant leur propre feuille de route. Les territoires doivent dessiner leur propre destin en concevant autrement le développement économique, c’est-à-dire le moderniser en pariant sur l’approche globale et intégrée, et en misant sur l’économie décarbonée pour créer des emplois.
La réussite de la démarche nécessite une volonté du monde politique et économique de travailler ensemble, en initiant des actions concrètes ou en poursuivant celles qui ont été engagées pour que les mutations soient au cœur de la voie du changement.
Le CTE est un contrat sur mesure et adapté qui repose sur un projet de territoire. Les bonnes idées et pratiques feront références et nourriront le contrat de plan Etat Région (CPER). L’Etat mobilisera, à travers un guichet unique, l’ensemble des financements de droit commun de l’Etat et de ses établissements publics (ADEME, CDC, agence de l’eau, Agence française de la biodiversité etc.) pour financer les démarches et actions concrètes. A titre d’exemples, au niveau national, 1 500 M€ sont prévus au titre de la ligne de financement du Territoire innovant de grande ambition (PIA 3), 1 560 M€ sont budgétés pour des crédits d’impôts pour la transition énergétique et le déploiement des énergies renouvelables dans les logements en faveur des ménages etc. Les financements européens (FEADER, FEDER, FSE…) seront également sollicités. Au total plus de 15 Mds € de fonds potentiels seront affectés en priorité aux laboratoires d’expérimentation faisant l’objet d’un CTE.
L’ingénierie technique sera renforcée par l’Etat pour accompagner les territoires pilotes en sollicitant ses propres services.
