Appel à projets dans le cadre du PLIE du Territoire de l’Ouest relatif à la mise en œuvre d’ACI à destination des bénéficiaires du PLIE pour l’année 2025-2026

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Le 16 juillet 2024

Le Territoire de l’Ouest lance un appel à projets 2025 – 2026 pour la mise en œuvre d’Ateliers Chantier d’Insertion (ACI) à destination des bénéficiaires du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).

Cet appel à projets a pour objet la mise en œuvre, dans le cadre du PLIE d’Agglomération, du volet « encadrement technique » des ACI qui bénéficient d’un conventionnement pluriannuel et qui se dérouleront sur le Territoire de l’Ouest, qui recouvre les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.

Infos pratiques

Vous avez jusqu’au vendredi 30 août 2024 à 12h00 heure locales.

Les réponses, en langue française, doivent être téléversées via le formulaire ci-dessous.

À défaut, elles devront être remises sur support papier, contre récépissé la Direction de l’Économie et de l’innovation du Territoire de l’Ouest (1, rue Eliard Laude, 97420 Le Port, du lundi au vendredi entre 9h et 11h), sous enveloppe portant les mentions suivantes : Territoire de l’Ouest – Appel à Projets ACI PLIE 2025 – 2026  – DEI.

Pour déposer votre projet, merci de bien suivre les instructions ci-dessous

  • Avant de compléter le formulaire de remise des projets ci-dessous : Téléchargez le cahier des charges de l’appel à projets
  • Rassemblez l’intégralité de vos documents dans 1 seul dossier compressé (zip ou 7z). Si vous ne savez pas comment faire, cliquez ici). Le poids total de votre fichier compressé ne doit pas dépasser 95 Mo. Si votre dossier dépasse le poids limite pour le téléversement, vous pourrez nous indiquer dans le formulaire un lien vers un fichier zip dans votre Cloud (Dropbox, Google Drive, etc…)
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L’action

Coordonnées de la personne responsable de l’action

Éligibilité de l’action

Montants sollicités auprès du TCO (dans la limite de 30 000 euros)

Téléverser votre dossier ci-dessous après avoir pris connaissance des modalités

Pièces à joindre au dossier
  • Le formulaire en ligne complété ;
  • Le dossier CDIAE ;
  • Le dernier bilan de l’action ;
  • Un devis ainsi qu’un courrier de demande de participation financière à la collectivité ;
  • Un RIB ;
  • CV des salariés encadrants et de ceux chargés de l’accompagnement socioprofessionnel, à défaut, les fiches de poste.
  • Planning d’activité général sur la durée de l’ACI
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions à l’URDSSAF
Pièces à joindre au dossier par les associations
  • Statuts
  • Copie de déclaration de création au JO ou récépissé de la création en préfecture
  • Situation au répertoire SIRENE (INSEE)
  • liste des personnes chargées de l’administration ou la CERFA N° 13971 (Membres du Bureau)
  • Rapport du CAC du dernier exercice clos
  • Bilan d’activités du dernier exercice clos
Liste des pièces à fournir le cas échéant
  • Le courrier de réponse de la CDIAE ou convention de la CDIAE
  • Projet de contrat d’assurance couvrant la structure porteuse vis-à-vis des utilisateurs et des risques liés à la nature des activités de l’ACI
  • Conventions de partenariat relatives au projet de l’ACI
  • Conventions de mise à disposition de personnel liée au projet de l’ACI
  • Contrat de bail lié au projet de l’ACI
  • Convention de mise à disposition des locaux liés au projet de l’ACI
  • Autorisation DDR si intervention sur route départementale dans le cadre de l’ACI
  • En cas de renouvellement de l’ACI : bilan de l’action de N-1 (Activités menées, formation, sorties pour les salariés en insertion..)
Information importante pour le téléversement ! Merci de bien vouloir rassembler l'intégralité de vos documents dans un seul dossier compressé ZIP. Si vous ne savez pas comment faire, cliquez ici. Le poids total de votre fichier compressé ne doit pas dépasser 95 Mo.

Indiquez l'url de votre dossier

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier Poids Type Téléchargement
AAP ACI 2025-2026 216,83 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download

Cet article a été publié le 16 juillet 2024, il y a 1 semaine. et a été consulté 156 fois.
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