Le 14 avril 2025
En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
Objet de la concertation :
Dans le cadre de ses compétences relatives à l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités, le Territoire de l’Ouest s’engage dans une démarche de modernisation de la Zone d’Activités de Saint-Paul (Cambaie) sur la commune de Saint Paul.
Ce projet vise une modernisation complète de la zone pour la rendre plus attractive et conforme aux normes d’aménagement. Il s’agit également d’insuffler une nouvelle dynamique architecturale et paysagère de l’espace en proposant des espaces publics de qualité tout en uniformisant et apportant une identité visuelle à la zone pour le bien-être de ses usagers.
Ce projet nécessite une concertation préalable au titre du code de l’urbanisme qui permet de débattre avec le public de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y rattachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement de la zone concernée.
En application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, le Territoire de l’Ouest, maître d’ouvrage du projet, organise une concertation préalable du 16 Avril 2025 au 16 Juillet 2025.
Modalités de la concertation :
Cette concertation publique préalable se déroulera du 16 Avril 2025 au 16 Juillet 2025 inclus.
Le dossier de concertation préalable du public sera disponible en ligne sur le site du Territoire de l’Ouest (https://www.tco.re/) et de la Ville de Saint-Paul (https://www.mairie-saintpaul.re).
Celui-ci sera également mis à disposition du public au siège du Territoire de l’Ouest et de la Ville de Saint-Paul pendant toute la durée de la concertation, associé à une exposition de panneaux explicatifs du projet. Cette mise à disposition aura lieu durant les heures d’ouverture au public.
Les observations et remarques pourront être transmises :
- Par courriel, à l’adresse suivante : courrier@tco.re avec pour objet : « Concertation préalable – Zone d’Activités de Saint-Paul (Cambaie)» ;
- Par écrit à partir de registres mis à disposition au siège du Territoire de l’Ouest et de la Ville de Saint-Paul durant les heures d’ouverture au public.
Au terme de la procédure, le bilan de la concertation sera présenté au Conseil Communautaire et rendu public.
Document(s) téléchargeable(s)
Nom du fichier | Poids | Type | Téléchargement |
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LIVRAISON_SETEC_ZA_CAMBAIE_PANNEAU_DIGITAL_140425 | 1,79 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
LIVRAISON_SETEC_ZA_STPAUL_DOSSIER_CONCERTATION_DIGITAL_140425 | 3,80 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |