Par arrêté N° AP2018_015 du Président de la Communauté d’Agglomération du TCO, une enquête publique a été ouverte au titre du code de la voirie routière et du code des relations entre le public et l’administration concernant l’approbation du plan d’alignement partiel de la rue Leconte Delisle en vue de son élargissement pour la réalisation d’un itinéraire privilégié pour les transports en commun, sur la commune de la Possession.
L’enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du 17 mai 2018 au 31 mai 2018 inclus.
Le responsable du projet est :
Nom : Communauté d’Agglomération Territoire de la Côte Ouest
Adresse : 1 rue Eliard Laude – BP 50049
97822 Le Port cedex
Pendant la durée de l’enquête, le dossier est consultable sur le site internet de la communauté d’agglomération du TCO à l’adresse suivante : https://www.tco.re dans la rubrique : Communiqués et infos pratiques.
Le dossier comprenant notamment une notice explicative, le plan général des travaux, le projet de plan d’alignement ainsi que la liste des propriétaires riverains concernés, sera déposé pendant la durée de l’enquête, à la maison Cœur de Ville (84 rue Leconte Delisle 97419 La POSSESSION – du lundi au jeudi de 8h30 à 16h et le vendredi de 8h30 à 15h), ainsi qu’au siège du TCO (1 rue Eliard Laude 97420 Le PORT – du lundi au jeudi de 8h à 16 et le vendredi de 8h à 15h). Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures indiqués et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet. Les observations pourront également se faire par voie électronique en remplissant le formulaire à remplir ci-dessous, sur place à l’adresse susvisée ou par écrit en les adressant au siège de l’enquête à l’adresse suivante :
Hôtel de ville de la Possession
BP 92
Rue Waldeck-Rochet
97419 La POSSESSION
A l’attention de Mme Annie KOWALCZYK, Commissaire enquêteur
Enquête publique – Plan d’alignement partiel de la rue Leconte Delisle
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la Maison Coeur de Ville (84 rue Leconte Delisle 97419 La POSSESSION), aux jours et heures suivants :
Le jeudi 17 mai 2018 de 9h00 à 12h00
Le jeudi 31 mai 2018 de 13h00 à 16h00
Mme Annie KOWALCZYK, attachée d’administration retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.
Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège et sur le site internet du TCO dès réception. Toute personne intéressée pourra en obtenir une communication sur demande auprès du Président du TCO.
Document(s) téléchargeable(s)
Nom du fichier | Poids | Type | Téléchargement |
---|---|---|---|
Arrêté d'ouverture enquête publique | 206,89 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
Enquete publique plan alignement | 139,67 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
DOSSIER IP CDV COMPILE2 | 12,54 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
Rapport et conclusions Kowalczyk Plan Alignement | 36,99 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |