Nos élus se sont réunis ce vendredi 31 juillet 2020, pour un nouveau Conseil Communautaire. À noter qu’en plus des 43 affaires initialement inscrites à l’ordre du jour, le président Emmanuel Séraphin a proposé une mesure solidaire dans le but de soutenir fiscalement les entreprises de petite ou de moyenne taille des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Un dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2020 a ainsi été voté à l’unanimité par les élus communautaires.
Il s’agit d’un dispositif volontariste que les élus du TCO ont fait le choix d’appliquer afin de donner une bouffée d’oxygène aux acteurs économiques de son territoire comprenant les cinq communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu.
Qui peut bénéficier de cette mesure ?
Cette réduction partielle de la CFE (deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020) concerne les entreprises de taille petite ou moyenne (de moins de 150 M€ de chiffre d’affaires) relevant des secteurs du tourisme, l’hôtellerie et les hébergements touristiques, la restauration (y compris la restauration traditionnelle et la restauration rapide), la culture, le transport aérien, le sport et l’évènementiel qui ont été particulièrement affectées par le ralentissement de l’activité économique lié à l’épidémie de Covid-19.
Comment est financée cette mesure ?
Évalué à près d’un million d’euros, le coût de cette mesure sera pris en charge à 50 % par le TCO (500 000 €) et à 50% par l’État (500 000 €).
Combien de structures seraient concernées ?
Cette mesure concernerait environ 500 entreprises du territoire Ouest. Les précisions en matière de dégrèvement de CFE interviendront prochainement par décret.
Cette mesure exceptionnelle s’inscrit dans le cadre de la 3e loi de finances rectificative pour 2020, votée le jeudi 23 juillet dernier. Cette loi désigne les secteurs d’activité bénéficiaires.
► Retrouvez la liste des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement + la liste des secteurs dépendants de ces activités, dans le communiqué de presse du Gouvernement diffusé le 10 juin 2020
Les autres mesures de soutien aux entreprises de l’Ouest
► La remise gracieuse d’un trimestre de loyers et de charges locatives, accordée aux locataires de locaux professionnels et commerciaux implantés dans les zones d’activités économiques concernées par les baux de location (Bras Montvert à Trois-Bassins, Vue Belle et Cambaie à Saint-Paul). | Coût de cette mesure : 120 000 €
► La remise gracieuse d’un trimestre de redevance relative à l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, accordée aux professionnels des ports de plaisance du TCO (Pointe des Galets, St Gilles et St Leu). | Coût de cette mesure : 280 000 €
Les autres points principaux à l’ordre du jour
Les élus communautaires ont principalement examiné les rapports liés aux exercices budgétaires, dans un calendrier contraint par la crise sanitaire.
Ainsi, les orientations budgétaires pour 2020 ont été présentées aux élus. Le compte administratif 2019 et le budget prévisionnel 2020 ont été adoptés.
le Président, Emmanuel Séraphin a souligné la nécessité d’améliorer le taux de réalisation des investissements.
Les prochains exercices budgétaires seront consacrés au déploiement des nombreux projets qui ont été présentés aux élus : l’Écocité et la transition écologique, le développement des Hauts, le traitement des déchets, la politique des transports, l’eau & assainissement, la culture, l’aménagement et l’habitat, l’économie et le tourisme.
On a assez fait de médiation, on a assez fait de sensibilisation. Maintenant il faut passer à l’étape de la répression. Chacun aura sa responsabilité. Le pollueur doit maintenant mettre aussi la main à la poche. Celui qui jette et salit devra payer. Nous ferons en sorte de mettre les moyens humains nécessaires pour qu’on soit présent sur le territoire, par le biais d’une brigade environnementale par exemple. (Emmanuel Séraphin, au sujet de la problématique des déchets)
Les élus du Conseil Communautaire ont également été appelés à émettre un avis sur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Saint-Leu, notamment à la lumière du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Un avis favorable a été émis, sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de recommandations.
Le Conseil Communautaire a également pris connaissance du rapport sur le développement durable et du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes. Même si on peut noter, par exemple, une répartition équilibrée femmes-hommes dans le cadre du dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) en 2018, des efforts restent encore à faire en la matière dans tous les secteurs de la société.
Ce fut l’occasion pour Huguette Bello, maire de Saint-Paul, de proposer « une minute de silence pour la grande Gisèle Halimi », avocate, militante féministe et femme politique franco-tunisienne décédée ce 28 juillet.
Ici concernant les ressources humaines au TCO, il y a un progrès (rare!) que je souligne. La situation de cette institution est meilleure que celle des communes, mais je sais qu’il y a encore beaucoup de progrès à faire. La marche des femmes est une longue marche. Ce rapport est un peu encourageant et nos communes doivent se mettre au diapason de ce qui se passe ici… (Huguette Bello)
Laëtitia Lebreton, vice-Présidente en charge de la veille sanitaire et de la lutte contre l’errance animale (une délégation spécifiquement instaurée par la nouvelle mandature) est intervenue en fin de séance.
La lutte contre l’errance animale est une grande priorité, un enjeu de prévention sanitaire énorme. Le TCO prendra pleinement sa part dans ce combat. Des mesures sont déjà en place : la sensibilisation, la stérilisation et la surveillance, par l’implication de la fourrière animale. Nous débattrons prochainement des orientations budgétaires de 2021, mais je peux d’ores et déjà vous annoncer nos perspectives d’orientation qui sont : d’une part, la création d’un centre animalier et d’autre part, la volonté d’assouplir les critères d’accès à la stérilisation. Le TCO continuera à mener des opérations de sensibilisation, comme par exemple dès la semaine prochaine et à nouveau fin août sur nos cinq communes. (Laëtitia Lebreton)
► Regardez en replay la vidéo de la séance qui a été diffusée en direct sur nos réseaux sociaux.
