Les agents de la police intercommunale du Territoire de l’Ouest disposent désormais d’une caméra-piéton pour enregistrer leurs interventions.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (articles L.241-2 et suivants, et R.241-8 et suivants), la police intercommunale peut, dans le cadre de ses missions, enregistrer les interventions à l’aide d’une caméra-piéton. L’enregistrement peut être effectué lorsqu’un incident survient ou est susceptible de se produire, en fonction des circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées.
L’utilisation de la caméra-piéton et l’enregistrement audiovisuel des interventions par la police intercommunale du Territoire de l’Ouest ont été autorisés par un arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2024. Dans ce cadre, le Territoire de l’Ouest est habilité à gérer les données enregistrées dans le respect de la réglementation en vigueur.
