Le Schéma de Cohérence Territoriale
le Territoire de l’Ouest a prescrit par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2022, la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).Le futur SCoT révisé vaudra Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), permettant au Territoire de l’Ouest de renforcer son rôle de coordonnateur de la transition énergétique du Territoire Ouest.
Cette procédure fait l’objet d’une concertation avec le public jusqu’à l’arrêt du projet.
Vos contributions sont attendues à compter du mercredi 22 mai 2024. Toutes les informations sur les lieux de consultation du dossier de concertation et les modalités de contribution sont à retrouver sur la page dédiée ici
Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document de référence définissant sur 20 ans les choix stratégiques du TCO en matière de développement et d’aménagement.
Ce document de planification stratégique, précise les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, les espaces à protéger, les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces agricoles naturels et forestiers.
Les objectifs législatifs du SCoT
- L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et celui de l’espace rural, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages ;
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural;
- L’utilisation économe et équilibrée du territoire, la préservation de l‘environnement, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances.
Les Plans Locaux d’Urbanisme des communes (PLU) notamment doivent être compatibles avec le SCoT.
Afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, le SCoT du TCO approuvé le 21 décembre 2016 a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée par délibération en Conseil Communautaire du 3 octobre 2022.
