Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du SCOT du TCO du 19 avril au 20 mai 2022
Le TCO a engagé, par arrêté n° AP 2021-033 du 1er juillet 2021, la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT2017-2027), afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Cette modification simplifiée a pour objectifs de :
- Préciser la définition des « agglomérations » et des « villages » prévus à l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme au regard de l’armature urbaine déjà définie dans le SCoT en vigueur ;
- Définir les critères d’identification des « secteurs déjà urbanisées » (SDU) visés à l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme, les identifier et les localiser pour les mettre en œuvre.
Conformément à la procédure de modification simplifiée définie par le Code de l’urbanisme, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois. Les modalités de cette mise à disposition ont été définies par délibération en Conseil Communautaire du 28 mars 2022.
La mise à disposition est maintenant terminée.
