Rappel du contexte de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Territoire de l’Ouest a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) par délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2022.
A travers cette délibération, le territoire s’est également engagé dans l’élaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le futur SCoT « Air Energie Climat » définira la trajectoire du Territoire de l’Ouest en matière d’aménagement et de développement pour les 20 prochaines années. La révision du SCoT permettra de mettre en perspective le nouveau projet de territoire « Ouest 2040 ».
A l’heure du changement climatique les défis sont nombreux pour réussir à garantir la préservation des grands équilibres du territoire entre les espaces naturels, agricoles et urbains tout en répondant à la diversité des besoins du territoire et ses habitants.
Cette procédure de révision fait l’objet d’une concertation avec le public jusqu’à l’arrêt du projet.
Le dossier de concertation sera consultable à compter du mercredi 22 mai 2024.
- en ligne sur le site internet du Territoire de l’Ouest (ci-dessous) ;
- au format papier au siège du Territoire de l’Ouest et en mairie centrale des 5 communes du périmètre SCoT (Liste des lieux de consultation ci-dessous) aux jours et aux heures habituelles d’ouverture au public.
Le public pourra faire ses observations dans le registre mis à disposition avec le dossier de concertation au siège du Territoire de l’Ouest et en communes, via le formulaire ci-dessous du Territoire de l’Ouest ou par voie électronique à l’adresse dédiée suivante : scot.revision@tco.re.
La date de fin de cette concertation sera communiquée ultérieurement avant l’arrêt du projet.
Liste des sites de consultation
- Territoire de l’Ouest : 1 Rue Eliard Laude, Le Port
- Commune de Saint-Paul : Mairie de Saint-Paul – Direction Foncier, Urbanisme et Planification, Accueil du service Application Droit des Sols, 12, rue Labourdonnais.
- Commune de La Possession : Hôtel de Ville de La Possession – Rue Waldeck-Rochet
- Commune de Saint-Leu : Mairie de Saint-Leu – 58, Rue du Général Lambert Secrétariat de la Direction Aménagement
- Commune de Trois-Bassins : Mairie de Trois-Bassins – 2, Rue du Général De Gaulle
- Commune de Le Port : Mairie Le Port – 9 Rue Renaudière de Vaux Service urbanisme et Développement
Vos contributions
Dossier de concertation
| Nom du fichier | Poids | Type | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| 1 - Rapport de présentation SCoT Ouest cc10.22 | 24,99 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| 2- PADD du SCoT Ouest cc10.22 | 1,90 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| 3 - DOO du SCoT Ouest cc10.22 | 2,64 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| 4 - Organisation générale des espaces SCoT Ouest | 58,48 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| 5 - Evaluation à mi-parcours | 6,11 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| 6 - Delib.-cc-16-12-22-scot-air-energie-climat | 168,48 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
| 7 - Présentation comité de pilotage de lancement 03.24 | 6,09 Mo | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
