Le présent règlement de collecte vise à présenter :
- le périmètre du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés dont la compétence relève du Territoire de la Côte Ouest (TCO) ;
- les modalités de collectes pour chacun des différents flux de déchets pris en charge par la collectivité ;
- les droits et devoirs de chacune des parties prenantes dans le cadre du service public proposé.
Il a pour objectif d’informer les communes, les aménageurs, les habitants et tout producteur de déchets des modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du TCO.
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