Publicité des actes du TCO

Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire – Séance du 4 novembre 2024

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Téléchargement
2024_106_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 2 septembre 2024	991,39 Ko	Télécharger
2024_107_CC_2 Désignation d'un représentant du Territoire de l'Ouest au Conseil d’Administration de l'ENSA - La Réunion	1,13 Mo	Télécharger
2024_108_CC_3 Désignation d'un représentant du Territoire de l'Ouest au sein de l'instance territoriale de concertation en santé	1,41 Mo	Télécharger
2024_109_CC_4 ECOCITE PHAONCE - Pointe Sud-Est Cambaie Lancement des études de Maîtrise d’Œuvre	2,81 Mo	Télécharger
2024_110_CC_5 ZAC Environnement Secteur Ecoparc Approbation du CRAC 2023	2,46 Mo	Télécharger
2024_111_CC_6 Compte-rendu annuel d’activité de la convention publique d’aménagement de la ZAC Portail – Saint-Leu Année 2023	2,16 Mo	Télécharger
2024_112_CC_7 Arrêt du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial du Territoire de l'Ouest	2,97 Mo	Télécharger
2024_113_CC_8 Programme Local de l'Habitat validation du bilan 2023	2,13 Mo	Télécharger
2024_114_CC_9 Convention cadre de partenariat entre les Compagnons Bâtisseurs et le Territoire de l'Ouest	1,44 Mo	Télécharger
2024_115_CC_10 Contrat territorial d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) FEDER 2021-2027	5,03 Mo	Télécharger
2024_116_CC_11 Contractualisation d’un crédit de trésorerie avec l’Agence France Locale pour un montant de 10 000 000 €	1,73 Mo	Télécharger
2024_117_CC_12 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Paul pour la reconstruction de l'Ecole de Grand Fond	1,30 Mo	Télécharger
2024_118_CC_13 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Paul pour la réalisation d’une médiathèque à Vue-Belle	1,26 Mo	Télécharger
2024_119_CC_14 Convention pour la gestion des ouvrages des eaux pluviales urbaines avec la Commune de Trois-Bassins pour la période 2024 - 2026	2,83 Mo	Télécharger
2024_121_CC_16 Fixation des tarifs 2025 de la redevance spéciale	2,53 Mo	Télécharger
2024_122_CC_17 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (RASPPGD)	2,15 Mo	Télécharger
2024_123_CC_18 SEMTO - communication du rapport des élus administrateurs au titre de l'année 2023	2,93 Mo	Télécharger
2024_124_CC_19 Rapport d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour les années 2021 à 2023	1,48 Mo	Télécharger
2024_125_CC_20 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations	975,00 Ko	Télécharger
2024_126_CC_21 Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations	924,07 Ko	Télécharger

Publié le 6 décembre 2024 à 14 h 17 min

Liste des délibérations du Conseil Communautaire

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 25 novembre 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Type	Téléchargement
Liste des délibérations du CC 25 11 2024 Anonymisées	128,11 Ko		Télécharger

Publié le 6 décembre 2024 à 12 h 46 min

Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire du 4 novembre 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Téléchargement
2024_130_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 7 octobre 2024	773,05 Ko	Télécharger
2024_131_BC_2 Modification de la délibération du Bureau Communautaire 2022_122_BC_22 bail à construction sur la parcelle CA 248 lot 5...	1,37 Mo	Télécharger
2024_132_BC_3 Modification de la délibération du Bureau Communautaire 2022_125_BC_25 bail à construction sur la parcelle CA 252 lot 9	1,39 Mo	Télécharger
2024_133_BC_4 Plan local Insertion pour l'Emploi Avenant ACI 2024 - Modification de la date de démarrage pour le projet ACI Numérique porté par Webcup	950,78 Ko	Télécharger
2024_135_BC_6 Economie Sociale et Solidaire Convention de partenariat avec Met Zot An Ler	1,72 Mo	Télécharger
2024_136_BC_7 Economie Sociale et Solidaire - Avenant Appel à Manifestation d'Intérêt ESS 2023 création de WEBCUP	1 012,68 Ko	Télécharger
2024_137_BC_8 Plan de financement Chef de projet Ingénierie de la filière Aménagement et Construction Bioclimatique	1,19 Mo	Télécharger
2024_138_BC_9 Convention de partenariat avec l' ADIL - Mise en œuvre de l'observatoire des loyers privés (données 2024)	1,41 Mo	Télécharger
2024_139_BC_10 Mission d’observation et de suivi des indicateurs du Programme Local Habitat avec AGORAH	1,45 Mo	Télécharger

Publié le 27 novembre 2024 à 17 h 13 min

Procès-verbal du Bureau Communautaire

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 2 septembre 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Type	Téléchargement
Procès-verbal BC du 02 09 24	1,15 Mo		Télécharger

Publié le 15 novembre 2024 à 10 h 49 min

Procès-verbal du Bureau Communautaire

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 3 juin 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Type	Téléchargement
Procès-verbal Bureau Communautaire du 03 06 24	5,40 Mo		Télécharger

Publié le 15 novembre 2024 à 10 h 47 min

Procès-verbal du Conseil Communautaire

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 juin 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Type	Téléchargement
Procès-verbal Conseil Communautaire du 03 06 24	3,11 Mo		Télécharger

Publié le 15 novembre 2024 à 10 h 44 min

Liste des délibérations du Bureau Communautaire

Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 4 novembre 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Type	Téléchargement
Liste des délibérations du BC du 04 11 2024 Anonymisées	120,36 Ko		Télécharger

Publié le 12 novembre 2024 à 10 h 51 min

Liste des délibérations du Conseil Communautaire

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 4 novembre 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Type	Téléchargement
Liste des délibérations du CC 04 11 2024	830,56 Ko		Télécharger

Publié le 8 novembre 2024 à 16 h 35 min

Procès-verbal du Bureau Communautaire

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 11 juillet 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Type	Téléchargement
PV BC 11 07 24	3,70 Mo		Télécharger

Publié le 8 novembre 2024 à 12 h 38 min

Procès-verbal du Conseil Communautaire

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Type	Téléchargement
PV_CC 11 07 24	5,44 Mo		Télécharger

Publié le 8 novembre 2024 à 12 h 34 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2024_091 portant délégation de à Mme Claudie DALY-ERAYA, Directrice Générale Adjointe Développement Territorial – intérim de la Direction Générale des Services du 12 octobre 2024 (inclus) au 27 octobre 2024 (inclus)

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Type	Téléchargement
AP2024_091 Délégation de signature à Claudie DALY-ERAYA - Intérim du DGS jusqu'au 27 10 2024	1,32 Mo		Télécharger

Publié le 14 octobre 2024 à 17 h 31 min

Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire – Séance du 7 octobre 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Téléchargement
2024_105_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 2 septembre 2024	784,39 Ko	Télécharger
2024_106_BC_2 ZAC Environnement Secteur Ecoparc Validation de l'avenant 12 à la concession d'aménagement	1,11 Mo	Télécharger
2024_107_BC_3 Modification de la délibération du Bureau Communautaire 2022_130_BC_30 bail à construction d’une société sur le lot 14 de l’extension de la ZAE St-Leu	1,36 Mo	Télécharger
2024_108_BC_4 Modification de la délibération du Bureau Communautaire 2022_120_BC_20 bail à construction d’une société sur le lot 3 de l’extension de la ZA St-Leu	1,36 Mo	Télécharger
2024_109_BC_5 Protocole transactionnel relatif au paiement des prestations intellectuelles de l’étude d’aménagement de la zone arrière portuaire	1,16 Mo	Télécharger
2024_110_BC_6 Programmes Territoires Engagés pour le Logement (TEL) - Approbation de la convention de financement	2,16 Mo	Télécharger
2024_111_BC_7 Participation financière à l'Atelier Quartier Mobile Ouest (ex Bricobus) porté par les Compagnons Bâtisseurs de la Réunion sur la période 2024	1,92 Mo	Télécharger
2024_112_BC_8 Participation financière au bricobus rural porté par les Compagnons Bâtisseurs de la Réunion sur la période 2024	1,85 Mo	Télécharger
2024_113_BC_9 Convention d'objectifs et financières 2024 dans le cadre du Fonds Mutualisé pour l'Amélioration de l’Habitat (FMAH)	2,75 Mo	Télécharger
2024_114_BC_10 Attribution d'une subvention à l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (l'Agence Soleil) pour l'année 2024	1,59 Mo	Télécharger
2024_115_BC_11 Convention de partenariat triennale 2024-2026 entre le Territoire de l'Ouest et l'Agorah	4,28 Mo	Télécharger
2024_116_BC_12 Convention d'adhésion annuelle avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de La Réunion - 2024	2,36 Mo	Télécharger
2024_117_BC_13 Convention de partenariat triennale 2024-2026 entre le Territoire de l'Ouest et l'Association agréée de surveillance de la qualité de l'air ATMO	2,88 Mo	Télécharger
2024_118_BC_14 Attribution d’une subvention à l’Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) pour financer les écoles lauréates de l’appel à projets Lékol’O	1,84 Mo	Télécharger
2024_119_BC_15 Appel à projets 2024 associations de protection animale – Attribution de subvention à l’association le Rêve de Luna	2,04 Mo	Télécharger
2024_120_BC_16 Adhésion à L’Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ANATEEP)	1,35 Mo	Télécharger
2024_121_BC_17 Plan de financement provisoire pour la réalisation des travaux d'urgence de confortement post Belal sur le système d'endiguement de la R des Galets	1,86 Mo	Télécharger
2024_122_BC_18 Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune de Trois-Bassins pour les travaux d'aménagement de la rue Touring	2,95 Mo	Télécharger
2024_123_BC_19 Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune de Trois-Bassins pour l'aménagement du chemin des Barrières	2,88 Mo	Télécharger
2024_124_BC_20 Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la commune de Trois-Bassins pour l'aménagement des voies de la ex-RHI Littoral	2,79 Mo	Télécharger
2024_125_BC_21 Subvention à Eau de Coco Réunion pour soutenir le programme annuel de développement et de solidarité à Tuléar	2,61 Mo	Télécharger
2024_126_BC_22 ZAC PORTAIL - Rétrocessions foncières entre XXX et le Territoire de l'Ouest	1,28 Mo	Télécharger
2024_127_BC_23 ZAC PORTAIL - Rétrocessions foncières entre la Commune de Saint-Leu et le Territoire de l'Ouest	1,19 Mo	Télécharger
2024_128_BC_24 Projet Réservoir Piton 1000 - Acquisition de la parcelle DJ 562 et constitution de servitudes auprès du Conseil Départemental - Commune de Saint-Leu	2,04 Mo	Télécharger
2024_129_BC_25 Modification de la convention pluriannuelle 2024-2025 avec la MIO pour son projet Attitudes pro la dosse attitude et Attribution de subvention	1,76 Mo	Télécharger

Publié le 14 octobre 2024 à 15 h 10 min

Liste des délibérations du Bureau Communautaire

Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 7 octobre 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Type	Téléchargement
Liste des délibérations du BC 07 10 2024 Anonymisées	131,33 Ko		Télécharger

Publié le 14 octobre 2024 à 15 h 01 min

Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire – Séance du 2 septembre 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Téléchargement
2024_087_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024	1 012,44 Ko	Télécharger
2024_088_CC_2 Vote de la décision modificative 1 au budget principal	3,12 Mo	Télécharger
2024_089_CC_3 Vote de la décision modificative 1 au budget annexe de la GEMAPI	1,65 Mo	Télécharger
2024_090_CC_4 Adoption du pacte financier et fiscal du Territoire de l'Ouest	3,28 Mo	Télécharger
Annexe 2024_090_CC_4 Pacte financier et fiscal	6,44 Mo	Télécharger
2024_091_CC_5 Autorisation de verser une subvention d’investissement exceptionnelle au budget annexe de l’eau potable au titre de 2024	1,86 Mo	Télécharger
2024_092_CC_6 Autorisation de verser une subvention d’investissement exceptionnelle à la régie communautaire d'eau et d'assainissement la CREOLE au titre de 2024	1,83 Mo	Télécharger
2024_093_CC_7 Validation des niveaux de surtaxe pour les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur les communes de La Possession,...	2,98 Mo	Télécharger
2024_094_CC_8 Modifications de la structure de la grille tarifaire de l’eau potable sur le périmètre d’intervention de la régie communautaire d'eau et...	3,51 Mo	Télécharger
2024_095_CC_9 Modifications de la structure de la grille tarifaire de l'assainissement collectif sur le périmètre d’intervention de la régie communautaire d'eau et..	1,84 Mo	Télécharger
2024_096_CC_10 Modification de la structure de la grille tarifaire de l'assainissement non collectif sur le périmètre d’intervention de la régie communautaire...	2,66 Mo	Télécharger
2024_097_CC_11 Modification des règlements de service de la régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole	2,09 Mo	Télécharger
2024_098_CC_12 Modification des statuts de la régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole	1,52 Mo	Télécharger
2024_099_CC_13 Mise en place d'une aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique pour les habitants	4,56 Mo	Télécharger
2024_100_CC_14 Compte Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2023 Travaux de réhabilitation des infrastructures du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains	3,30 Mo	Télécharger
2024_101_CC_15 Compte Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2023 (CRAC 2023) Construction d’un centre animalier à l’Éperon	2,36 Mo	Télécharger
2024_102_CC_16 Compte Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2023 (CRAC 2023) Réalisation d’un skate-park et d’un boulodrome sur l’espace de loisirs du littoral Sud...	2,58 Mo	Télécharger
2024_103_CC_17 Compte-Rendu Annuel d’Activités (CRAC) pour l’année 2023 Construction du Pôle VéloGlisse Urbaine et le Village des Initiatives de Cambaie	3,12 Mo	Télécharger
2024_104_CC_18 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations	992,80 Ko	Télécharger
2024_105_CC_19 Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations	931,51 Ko	Télécharger

Publié le 20 septembre 2024 à 10 h 58 min

Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire – Séance du 2 septembre 2024

Consulter

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier	Poids	Téléchargement
2024_093_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 11 juillet 2024	785,99 Ko	Télécharger
2024_094_BC_2 Avenant 1 à la convention Séchoir Territoire de l’Ouest portant sur la mise en place du Festival Culturel des Hauts Dann Kèr Les O	2,27 Mo	Télécharger
2024_095_BC_3 Renouvellement de la cotisation à la CERBTP	932,13 Ko	Télécharger
2024_096_BC_4 Attribution d'une cotisation à la Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD)	1,20 Mo	Télécharger
2024_097_BC_5 Contribution au droit d’entrée à l’Assemblée Générale de l’Agence Régionale de l’Innovation (ARI) de La Réunion	1,39 Mo	Télécharger
2024_098_BC_6 Convention de co-maitrise d’ouvrage multi-partenaires pour la mise en œuvre des travaux de requalification de la RN1E sur les communes...	2,06 Mo	Télécharger
2024_099_BC_7 Convention de co-maitrise d’ouvrage avec la commune de Saint-Leu concernant les travaux de voiries relatifs à l’opération d’extension...	1,91 Mo	Télécharger
2024_100_BC_8 Plan de financement relatif au plan d'action et de réduction des eaux claires parasites sur la commune de Saint-Leu (Impasse Chokas)	1,60 Mo	Télécharger
2024_101_BC_9 Plan de financement relatif au plan d’action pour l’amélioration du rendement des réseaux d’eau potable à Saint-Leu (Impasse Chokas et rue Général...	1,58 Mo	Télécharger
2024_102_BC_10 Abonnement mutualisé à la base juridique Dalloz Collectivités	1,46 Mo	Télécharger
2024_103_BC_11 Exercice du droit de préemption urbain sur délégation de la Commune de Saint-Paul - Parcelles EX 375 - 378 - 433 - 435 situées dans le secteur...	2,83 Mo	Télécharger
2024_104_BC_12 Avenant de modification de la date de la rando vélo intercommunale	1,10 Mo	Télécharger

Publié le 18 septembre 2024 à 16 h 42 min