Voilà plus de 10 ans que le Conseil de Développement du TCO était en sommeil et n’avait pas été sollicité pour donner son avis sur les projets de la communauté d’agglomération de l’Ouest. Le 18 octobre 2022, les élus communautaires ont validé à l’unanimité la proposition d’Emmanuel Séraphin, président du TCO, de relancer l’activité du Conseil de Développement. Cette instance participative sera en effet plus que nécessaire à la construction des futurs projets de l’agglomération.
Rassemblant les acteurs économiques, socio-professionnels, culturels, sportifs, mais aussi du monde de l’éducation, de la formation, de l’insertion et de l’environnement, le Conseil de Développement va jouer un rôle majeur aux côtés des élus du TCO, concourant ainsi à l’ambition de revitaliser la démocratie locale. L’objectif de la participation citoyenne est avant tout d’améliorer la qualité des décisions publiques au service de l’intérêt général.
Une composition en 4 collèges
Une maison du temps long (Le CODEV travaille sur la prospective, le territoire à long terme).
Le Conseil de développement du TCO est une assemblée composée de 56 membres bénévoles, les forces vives de l’Ouest.
Les membres s’engagent pour un mandat de 3 ans renouvelable.
La présidence et le bureau
Le conseil de développement en bref
Le circuit de fabrication d’une contribution
La saisine
À la demande du Président du TCO. Le TCO sollicite, en amont des réalisations et dans des délais adaptés, l’expertise du CODEV sur toute question relative aux politiques publiques, sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective…
L’autosaisine
À l’initiative du Bureau et de la présidence. Le CODEV travaille sur toute question de son choix intéressant l’élaboration des politiques publiques, les réflexions de société, les enjeux démocratiques.
Le Bureau examine la sollicitation et valide l’opportunité de traiter le sujet ou non selon les délais impartis.
Le Bureau décide de la mise en place des Groupes de Travail (réalisation des cahiers des charges et positionnement des animateurs).
Les animateurs co-produisent la feuille de route avec le Bureau (veilles et diffusion d’informations, auditions, construction de la réflexion, pilotage du groupe de travail, rédaction …)
Le Groupe de travail, constitué de membres volontaires, se réunit, débat, apporte une expertise, rédige un projet de contribution …
Le Bureau examine et valide les contributions et planifie leur passage en séance plénière.
Présentation, débat, amendement et adoption de la contribution en assemblée plénière. Le Président, en accord avec le Bureau, peut inviter les élus et services du TCO à assister à la plénière.
Transmission de la contribution au Président du TCO et aux élus (document annexé à la délibération
correspondante). Communication large (sites, réseaux, acteurs concernés …).
