Bureau Communautaire – Séance du 07/11/2022


Publié le 25 novembre 2022 à 15 h 11 min



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2022_101_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 3 octobre 2022 1,74 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_102_BC_2 Avenant à la convention relative à l’attribution d'une subvention à l’École d'Architecture de La réunion ENSAM 2,78 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_103_BC_3 Avenant à la convention relative à l’attribution d'une subvention à l'association SREPEN 2,98 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_104_BC_4 Plan d'Action Foncier Intercommunal (PAFI) 4,67 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_105_BC_5 Plan de financement relatif au marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité d'un organisme foncier solidaire 4,23 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_106_BC_6 Subvention à l'Agence Immobilière à Vocation Sociale pour l'année 2022 2,97 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_107_BC_7 Opération de revitalisation de territoire-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité d’une société foncière de revitalisation urb 3,86 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_108_BC_8 Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Attribution d'une subvention à Initiative Réunion pour l'année 2022 3,17 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_109_BC_9 Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) Validation des ateliers chantiers d’insertion (ACI) retenus 5,02 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_110_BC_10 Démarche Ecologie Industrielle Territorialisée- Demande de subvention de l'association SYNERGIE PEI 7,03 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_111_BC_11 Protocole transactionnel entre le TCO et l'association Synergie Péi pour l’action réalisée en 2021 3,48 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_112_BC_12 Achat Socialement Responsable Convention de partenariat 2022-2023 entre le Territoire de la Côte Ouest et la MDEN 3,72 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_113_BC_13 OMS SOCIAL LAB Protocole transactionnel entre le TCO et l'OMSEP Saint Paul pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2021 3,91 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_114_BC_14 OMS SOCIAL LAB porté par OMSEP pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 3,07 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_115_BC_15 Modernisation Zone Artisanale de Le Port- Approbation du plan de financement prévisionnel de la phase Etudes 3,45 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_116_BC_16 Modernisation Zone d'Activité de Cambaie à Saint-Paul- Approbation du plan de financement prévisionnel de la phase Etudes 3,45 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_117_BC_17 ZAE Bras Montvert à Trois Bassins-Renouvellement du bail commercial de l'entreprise xxx- Atelier 7 2,96 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_118_BC_18 Zone d’activités économiques de Vue Belle-Protocole transactionnel avec l’entreprise xxx - Atelier 10 2,84 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_119_BC_19 ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle2 6,06 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_120_BC_20 Pointe des Châteaux- Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle3 6,24 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_121_BC_21 ZAE Pointe des Châteaux Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle4 6,16 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_122_BC_22 ZAE Pointe des Châteaux - Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle5 6,10 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_123_BC_23 ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle6 6,09 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_124_BC_24 ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle7 6,60 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_125_BC_25 ZAE Pointe des Châteaux – Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle9 6,13 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_126_BC_26 ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle10 6,04 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_127_BC_27 ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle11 6,02 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_128_BC_28 ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle12 6,02 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_129_BC_29 ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle13 6,18 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_130_BC_30 ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la candidature et conclusion d’un bail à construction avec la Société xxx parcelle14 6,15 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_131_BC_31 Subventions à quatre structures associatives intervenant sur Saint-Paul dans le cadre du Plan LAV 4,45 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_132_BC_32 Subvention à ASES dans le cadre de la lutte Anti-Vectorielle 4,16 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_133_BC_33 Validation du plan de financement concernant la mise en place de réacteurs UV sur le réservoir MADURAN 2,49 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_134_BC_34 Validation du plan de financement prévisionnel concernant les travaux de modernisation des réseaux d'eaux usées de la RN1A 4,88 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2022_135_BC_35 DUP CAMBAIE- Indemnité d'éviction amiable 4,40 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download