Publié le 23 août 2016 à 13 h 18 min
ORDRE DU JOUR
I. POLE SERVICES PUBLICS INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE
INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE
AFFAIRE N° 1 : Protocole transactionnel portant sur les modalités de libération des lieux par le propriétaire exproprié SOGIM.
AFFAIRE N° 2 : Protocole transactionnel portant sur les modalités de versement de l’indemnité d’expropriation à l’occupant Crèche and Go de Cambaie.
II. QUESTIONS DIVERSES
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| compte-rendu-du-bureau-communautaire-du-22-08-2016 | 84,56 Ko | picture_as_pdf | Télécharger file_download |
