Publié le 13 janvier 2014 à 13 h 21 min
[pdf_box-shortcode]
Télécharger le compte-rendu du conseil communautaire du 13 Janvier 2014
[/pdf_box-shortcode]
ORDRE DU JOUR
I. POLE ressources
1. finances
AFFAIRE N° 2014-001/C1-001 : Vote des taux de la fiscalité directe locale au titre de 2014.
AFFAIRE N° 2014-002/C1-002 : Vote des bases minimum de cotisation foncière économique des entreprises pour 2014.
II. pole développement territorial
1. économie-insertion
AFFAIRE N° 2014-003/C1-003 : Aménagement de la phase 1 du parc d’activités de la Rivière des Galets Commune de Saint Paul (zone Henri Cornu) – Bilan de la concertation préalable.
III. questions diverses
affaire n° 2014-004/C1-004 : Compte rendu des décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des délégations.
