Délibérations du Bureau Communautaire – Séance du 03/04/2023


Publié le 20 avril 2023 à 17 h 08 min



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2023_019_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 06 mars 2023 771,05 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_020_BC_2 Attribution du lot n14 de de la zone artisanale de Bras Montvert à la société xxx 646,23 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_021_BC_3 Projet immobilier d’entreprise et conclusion d’une promesse de bail avec xxx BK 135 1,20 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_022_BC_4 Validation d’un bail à construction sur la parcelle n6 au sein de l’extension ZAE pointe des châteaux St-Leu 1,13 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_023_BC_5 PLIE-Attribution d'une subvention à Initiative Réunion pour l'année 2023 1,76 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_024_BC_6 Attribution d'une subvention à Initiative Réunion pour l'année 2023 1,81 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_025_BC_7 Attribution de la subvention annuelle à l'AGORAH pour l'année 2023 3,75 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_032_BC_8 Convention cadre Fonds Mutualisé Amélioration Habitat (FMAH) TCO-Communes 2023-2025 1,62 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_026_BC_9 Conventions d’objectifs et financières 2023 TCO-communes dans le cadre du FMAH 1,69 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_027_BC_10 Création d’un emploi non permanent de Chef de projet – Démonstrateur de la Ville Durable – France 2030 2,24 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_028_BC_11 Création d’un emploi non permanent de Chargé de mission - Plan Local Insertion Emploi 2,33 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_029_BC_12 Subvention des operations eau et assainissement par l'office de l'eau - avenants de transfert 1,52 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_030_BC_13 Conclusion d'un bail emphytéotique avec le Parc National 1,94 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download
2023_031_BC_14 Retrait de la délibération 2022_023_BC_3 du 04 avril 2022 Protocole transactionnel TCO-ADRA 3,14 Mo picture_as_pdf Télécharger file_download


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