DP2023_114 du 28/11/2023 fixant les conditions du prêt et autorisant la signature de l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 6 000 000 € pour le financement des investissements d’Infrastructure du budget annexe de l’Eau Potable

  1. Accueil
  2. Le TCO
  3. Fonctionnement
  4. Les délibérations
  5. Décisions du Président
  6. DP2023_114 du 28/11/2023 fixant les conditions du prêt et autorisant la signature de l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 6 000 000 € pour le financement des investissements d’Infrastructure du budget annexe de l’Eau Potable

Publié le 30 janvier 2024 à 17 h 35 min

Document(s) téléchargeable(s)

Nom du fichier Poids Type Téléchargement
DP2023_114 Fixant les conditions du prêt et autorisant la signature de l'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 6 000 000 € pour le financement des investissements d'infrastructure du budget annexe de l'Eau Potable 734,11 Ko picture_as_pdf Télécharger file_download