Saint-Paul
Tout au long de son élaboration, l’Écoquartier Cambaie-Oméga se construit avec les citoyens et pour les citoyens. Après la concertation qui s’est déroulée du 9 novembre au 18 décembre 2020 associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, le bilan a été approuvé par le Conseil communautaire du 2 novembre 2020. Le projet de création de la ZAC ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et étant exempté d’enquête publique, il est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique. Retrouvez l’ensemble du dossier et donnez votre avis en ligne pendant un mois.
Rendez-vous du lundi 23 août 9h au vendredi 24 septembre 16h. Pas besoin de vous déplacer, le dossier est mis à votre disposition par voie électronique et vous êtes invité.e à exprimer vos avis via le formulaire en ligne ou par courriel à courrier@tco.re. ► Rendez-vous sur la page dédiée à l’Écoquartier Cambaie-Omega.
Comment faire pour y participer ?
Retrouvez en ligne toutes les informations sur la création de la ZAC Cambaie-Oméga :
- le projet de dossier de création de la ZAC Cambaie-Oméga
- une note mentionnant les textes qui régissent la participation du public et l’indication de la façon dont cette participation s’insère dans la procédure administrative relative au projet ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la mise à disposition et les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation (cette note précise également les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet)
- l’étude d’impact et son résumé non technique
- l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact
- l’avis émis par la Commune de Saint-Paul
- la réponse apportée à l’avis de la Commune de Saint-Paul par le TCO
- le bilan de la concertation préalable et la délibération l’arrêtant
Un exemplaire sur support papier du dossier est également consultable, aux horaires habituels d’ouverture, à l’accueil du siège du TCO (1 rue Eliard Laude, 97822 Le Port), ainsi qu’en mairie de Saint-Paul au Pôle aménagement et économie (1 rue Evariste de Parny, 97460 Saint-Paul).
Vos observations, propositions et questions, sont adressées par voie électronique à l’adresse suivante courrier@tco.re, en indiquant bien l’objet suivant : « Participation du public relative à la ZAC Cambaie-Oméga ».
Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Président du TCO, à l’adresse électronique suivante courrier@tco.re ou par téléphone au : 0262 32 12 12.
Et après ?
Au terme de la participation, et dans un délai minimum de quatre jours à compter la date de la clôture de la mise à disposition (sauf en cas d’absence d’observations et propositions), la décision de création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul sera soumise à délibération du Conseil communautaire du TCO.
Au plus tard à la date de la publication de la délibération du TCO relative à la création de ZAC, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site internet du TCO à l’adresse suivante : www.tco.re/cambaie-omega pendant une durée minimale de trois mois.
Zoom réglementaire
La Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest a initié par délibération n°2020_114_CC_1 en date du 2 novembre 2020, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de l’aménagement d’un écoquartier sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul. Elle a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable et de la participation du public relatifs à la création de la ZAC Cambaie-Oméga.
L’opération d’aménagement visée porte sur un périmètre d’environ 76 ha inscrit dans la démarche Ecocité et a pour ambition de développer un programme mixte de logements, d’équipement et d’activités économiques et de loisir de part et d’autre d’un grand parc.
Conformément au Code de l’Environnement, le dossier de création de la ZAC Cambaie-Omega, comprenant l’étude d’impact du projet a été soumis le 11 mars 2021 à l’avis de l’Autorité Environnementale. Cette dernière a délivré une information d’absence d’avis le 20 mai 2021, disponible sur son site internet : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/noteinformation_mrae_zac_omega.pdf.
L’article L. 123-2 du Code de l’environnement dispense d’enquête publique les projets de ZAC. Le code de l’Environnement prévoit que lorsqu’un projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale mais qu’il n’est pas soumis à enquête publique, l’étude d’impact et les avis règlementaires émis sur le projet font l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique pendant une durée minimum de 30 jours avant que l’autorité compétente puisse prendre la décision de création de ZAC.
Les modalités de cette participation du public par voie électronique sont définies aux articles L.123-19 et suivants du Code de l’environnement.
