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AOT activités nautiques port Saint-Gilles
Appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT « activités nautiques » du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains
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Appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT « activités nautiques » du port de plaisance de Gilles-Les-Bains
Le port de Saint-Gilles est la fenêtre maritime de l’ouest réunionnais. Port de pêche et de plaisance, il est un lieu de vie et d’activités variées. Proche de Saint-Gilles-Les-Bains, principale station balnéaire de la commune de Saint-Paul, le port de Saint-Gilles est doté d’équipements touristiques importants et nombreux (aquarium de la Réunion, restaurants, bars, commerces spécialisés) et est partiellement adossé à la plage des Roches Noires.Il peut notamment accueillir plus de 300 bateaux au mouillage. Le port est donc un élément essentiel à l’offre touristique et culturelle locale. Il est une source importante de revenus, d’emplois et plus largement une figure de proue du rayonnement de l’île dans l’océan indien et dans le monde.
Le Territoire de l’Ouest exploite le Port de plaisance de Saint-Gilles via sa Régie, PORTS DE PLAISANCE OUEST, et est le gestionnaire du domaine public du Port. A ce titre il est responsable des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT).
La présente consultation a pour contexte la fin proche (30 juin 2025 ) de certaines autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) dont bénéficient des acteurs locaux de l’économie touristique et de loisirs situés sur le port.
En application de la réglementation relative à l’occupation du domaine public, et notamment l’article L. 2122-1-1 du Code général de la Propriétés des Personnes Publiques (CGPPP), l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.
La Régie PORTS DE PLAISANCE OUEST a donc lancé via le présent Dossier de Consultation des Entreprises un appel d’offres en vue de désigner les attributaires des AOT « postes d’amarrage et espaces de stationnement » situées sur le port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains.
Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant le 30 avril 2025 à 11h00 (heure de La Réunion).
Consultation et dépôt des offres
Du 28 mars 2025 au 30 avril 2025 , à 11h00 (heure locale de La Réunion)
Analyse des offres
1er semestre 2025
Attribution des AOT
2ème semestre 2025
Début des AOT
2ème semestre 2025
Modalités de dépôt des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres doivent être déposées uniquement par voie dématérialisée, sur le site du TO, impérativement avant la date de remise figurant en première page du présent Règlement de la consultation.Aucun envoi papier, ni envoi par mail ne sera accepté. L’adresse de la plateforme pour déposer les dossiers de candidatures et d’offres est la suivante :
https://www.tco.re/plaisance/aot/
Le fuseau horaire de référence sera celui de Saint-Denis (La Réunion). L’attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document.Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu. Toute offre non téléchargeable ou transmise hors délai ou par mail ou par tout autre procédé que celui prévu ci-dessus sera considérée comme irrégulière. Les fichiers peuvent être compressés.
2. Je télécharge les éléments du dossier de consultation des entreprises
Le cadre réglementaire
Projet d'Autorisation d'Occupation Temporaire "poste d'amarrage"
Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre le Territoire de l'Ouest et les attributaires des AOT
TéléchargerProjet d'Autorisation d'Occupation Temporaire "camion"
Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre le Territoire de l'Ouest et les attributaires des AOT
TéléchargerAvis de publicité
TéléchargerRèglement des communs
TéléchargerAide & Information
Note d'orientation et d'aide à la constitution du dossier
Lisez attentivement cette note pour vous aider dans l'établissement de votre réponse
TéléchargerTableau de synthèse des lots
Retrouvez l'ensemble des informations qui figurent dans les plans interactifs dans un tableau de synthèse.
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Formulaire de candidature
Téléchargez le formulaire de candidature pour préparer votre dossier de candidature
TéléchargerFormulaire d'offre
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Télécharger3. Je dépose mon dossier
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