Régie des ports de plaisance - Territoire de la Côte Ouest, La Réunion

AOT « bâtiment » du port de plaisance de Saint-Leu

Appel à projets en vue de désigner l’attributaire de l'AOT « bâtiment» du port de plaisance de Saint-Leu

1.

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Une fois votre dossier rempli, déposez-le via le formulaire en ligne en bas de cette page.

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1. Je m'informe

Appel à projets en vue de désigner l’attributaire de l'AOT « bâtiment » du port de plaisance de Saint-Leu

Construit en 1965, le port de plaisance de Saint-Leu, situé sur la commune du même nom, est le plus principalement destiné aux navires de petite taille et à la pratique d’activités nautiques.

Premier port à passer sous la juridiction du TCO en 2016, les activités économiques sur le Port se caractérise principalement par la présence de marchands forains les soirs de week-end et l’exploitation de la rondavelle via une activité bar/restaurant.

La Territoire de la Côte Ouest exploite le Port de plaisance via sa Régie des Ports de Plaisance et est le gestionnaire du domaine public du port. A ce titre il est responsable des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) dont bénéficient les acteurs locaux de l’économie touristique et de loisirs dans les bâtiments à proximité du Port.

La présente consultation a pour contexte local la fin proche (31 décembre 2024) des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) dont bénéficient les acteurs locaux de l’économie touristique et de loisirs dans les bâtiments à proximité du Port. En application de la réglementation relative à l’occupation du domaine public, et notamment l’article L. 2122-1-1 du Code général de la Propriétés des Personnes Publiques (CGPPP), l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.

La régie des ports de plaisance du Territoire de l’Ouest a donc lancé via le présent Dossier de Consultation des Entreprises un appel d’offres en vue de désigner l’attributaire de l’AOT d’un bâtiment a vocation commercial situé sur le port de plaisance de Saint-Leu

Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant le 19 décembre 2025 à 12h00 (heure de La Réunion).

Consultation et dépôt des offres

Du 19 novembre 2024 au 19 décembre 2024, à 12h00 (heure locale de La Réunion)

Analyse des offres

Janvier 2025

Attribution des AOT

Janvier 2025

Début des AOT

1er février 2025

Modalités de dépôt des candidatures et des offres
Les dossiers devront être exclusivement transmis par voie électronique, sur le site internet du TO en remplissant le formulaire. Ils doivent être déposés impérativement avant la date de remise figurant en première page du règlement de la consultation.

Toute offre transmise hors délai ou par courrier ou par tout autre procédé que celui prévu ci-dessus sera considérée comme irrégulière.
Le fuseau horaire de référence sera celui de l’île de la Réunion
Plan d'ensemble du Port de la Pointe des Galets

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2. Je télécharge les éléments du dossier de consultation des entreprises

Le cadre réglementaire

Aide & Information

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3. Je dépose mon dossier



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Zoom sur les ports de plaisance du TCO
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