AOT « forains » du port de plaisance de Saint-Leu

Construit en 1965, le port de plaisance de Saint-Leu, situé sur la commune du même nom, est le plus principalement destiné aux navires de petite taille et à la pratique d’activités nautiques.

Premier port à passer sous la juridiction du TCO en 2016, les activités économiques sur le Port se caractérisent principalement par la présence de marchands forains les soirs de week-end et l’exploitation de la rondavelle via une activité bar/restaurant.

Le Territoire de la Côte Ouest exploite le Port de plaisance via sa Régie des Ports de Plaisance et est le gestionnaire du domaine public du port. A ce titre il est responsable des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) dont bénéficient les acteurs locaux de l’économie touristique et de loisirs dans les bâtiments à proximité du Port.

La présente consultation a pour contexte local la fin proche des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) dont bénéficient les acteurs locaux de l’économie touristique et de loisirs sur l’espace public du Port de Saint-Leu. En application de la réglementation relative à l’occupation du domaine public, et notamment l’article L. 2122-1-1 du Code général de la Propriétés des Personnes Publiques (CGPPP), l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.

La régie des ports de plaisance du Territoire de l’Ouest a donc lancé via le présent Dossier de Consultation des Entreprises un appel d’offres en vue de désigner les attributaires sur 12 lots pour des AOT dites « forains ».

Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant le 19 décembre 2024 à 12h00 (heure de La Réunion).