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AOT commerces du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains
Appel à projets en vue de désigner l'attributaire de l'AOT du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, lot AP010.
1.
Je m'informe
Je prends connaissance de l'appel à projets en consultant les informations de cette page.
2.
Je télécharge les documents
Je télécharge les pièces du dossier et je complète les informations qui me sont demandées.
3.
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Une fois votre dossier rempli, déposez-le via le formulaire en ligne en bas de cette page.
1. Je m'informe
Appel à projets en vue de désigner l'attributaire de l'AOT du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, lot AP010.
Le port de Saint-Gilles est la fenêtre maritime de l’Ouest réunionnais. Port de pêche et de plaisance, il est un lieu de vie et d’activités variées. Situé à Saint-Gilles-Les-Bains, principale station balnéaire de la commune de Saint-Paul, le port de Saint-Gilles est doté d’équipements touristiques importants et nombreux (aquarium de la Réunion, restaurants, bars, commerces spécialisés) et est partiellement adossé à la plage des Roches Noires.
Il peut notamment accueillir plus de 300 bateaux au mouillage. Le port est donc un élément essentiel à l’offre touristique et culturelle locale. Il est une source importante de revenus, d’emplois et plus largement une figure de proue du rayonnement de l’île dans l’océan indien et dans le monde.
Le Territoire de la Côte Ouest lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution de l’Autorisation d’occupation temporaire (AOT) portant sur un local commercial sur l’emprise du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains à Saint-Paul (La Réunion). Le local mis à disposition aura pour vocation d’abriter des activités commerciales.
La procédure est lancée en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP, précisant que l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.
Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant le 04 mai 2023 à 11h00 (heure de La Réunion).
Consultation et dépôt des offres
Du 4 avril au 4 mai 2023, à 11h00 (heure locale de La Réunion)
Analyse des offres
juin 2023
Attribution des AOT
juillet 2023
Modalités de dépôt des candidatures et des offres
Les dossiers devront être exclusivement transmis par voie électronique, sur le site internet du TCO en remplissant le formulaire.
Ils doivent être déposés impérativement avant la date de remise figurant en première page du règlement de la consultation.
Toute offre transmise hors délai ou par courrier ou par tout autre procédé que celui prévu ci-dessus sera considérée comme irrégulière.
Le fuseau horaire de référence sera celui de l’île de la Réunion.
Plan d'ensemble du port de Saint-Gilles
Plan du batiment
Télécharger le plan en PDF | Télécharger le tableau de synthése du lot
2. Je télécharge les éléments du dossier de consultation des entreprises
Le cadre réglementaire
Règlement de la consultation
Tout savoir sur les conditions de la mise en concurrence
Télécharger en PDFProjet d'Autorisation d'Occupation Temporaire
Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre le TCO et les attributaires des AOT
Télécharger en PDFProjet de règlement des communs
Consultez le projet de règlement des conditions d'utilisation et de valorisation des espaces communs
Télécharger en PDFAvis rectificatif - Avis de publicité
Autorisations d'occupation du domaine public (AOT) pour les commerces du port de plaisance de Saint-Gilles les bains
Télécharger en PDFAide & Information
Restitution de la concertation
Retrouvez le bilan de la concertation préalable dédiée au renouvellement des AOT du port de Saint-Gilles
Télécharger en PDFNote d'orientation et d'aide à la constitution du dossier
Lisez attentivement cette note pour vous aider dans l'établissement de votre réponse
Télécharger en PDFTableau de synthèse du lot
Retrouvez l'ensemble des informations qui figurent dans les plans interactifs dans un tableau de synthèse.
Télécharger en ExcelCahier de préconisations - CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)
Ce carnet de préconisations présente l’identité architecturale du port de Saint-Gilles et propose des orientations pour valoriser et qualifier votre activité commerciale.
Télécharger en PDFCandidatez
Informations sur reprise des personnels et des biens
Informations sur les personnels éventuellement à reprendre et sur les biens immeubles restant sur place à la prise d'effet de l'AOT.
Télécharger en PDFFormulaire de candidature
Téléchargez le formulaire de candidature pour préparer votre dossier de candidature
Télécharger en xlsx (Excel)Formulaire d'offre
Téléchargez le formulaire d'offre pour préparer votre dossier d'offre
Télécharger en xlsx (Excel)3. Je dépose mon dossier
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