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(AOT) activités économiques liées à la mer du port de plaisance de la Pointe des Galets
Appel à projets en vue de désigner les attributaires des autorisations d’occupation temporaire (AOT) activités économiques liées à la mer du port de plaisance de la Pointe des Galets.
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Appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOTs « exploitation d’activitées économiques liées à la mer » du port de plaisance de la Pointe des Galets
Le port de La Pointe des Galets, Port de pêche et de plaisance, est un lieu de vie et d’activités variées. Situé au Port Ouest, il est la « porte d’entrée » des voies maritimes de la Réunion. Il peut notamment accueillir plus de 500 bateaux au mouillage, dont une dizaine de places sont réservées aux navires en provenance de l’étranger, souhaitant faire escale à La Réunion.
L’ancienne darse de La Pointe des Galets est notamment un haut lieu de la réparation navale, doté de deux aires techniques, associés à de nombreux prestataires (magasin d’accastillage, voilerie, réparation moteur, carénage, …) Le port propose également des activités touristiques. (Balades en catamaran, plongée, location de bateaux, …).
Le Territoire de l’Ouest exploite le Port de plaisance via sa Régie, PORTS DE PLAISANCE OUEST, et est le gestionnaire du domaine public du Port. A ce titre il est responsable des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) dont bénéficient les acteurs locaux de l’économie touristique et de loisirs dans les bâtiments à proximité du Port.
Le Territoire de l’Ouest lance une procédure de mise en concurrence en vue de désigner les attributaires des AOT activités nautiques situées sur l’emprise du port de plaisance de La pointe des Galets à Le Port (La Réunion). Les lots mis à disposition auront pour vocation d’abriter l’exploitation d’activités économiques liées à la mer.
La procédure est lancée en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP, précisant que l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.
Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant le 30 novembre 2024 à 11h00 (heure de La Réunion).
Consultation et dépôt des offres
Du 31 octobre au 30 novembre 2024, à 11H00 (heure locale de La Réunion)
Analyse des offres
Décembre 2024
Attribution des AOT
Decembre 2024
Début des AOT
1er janvier 2025
Modalités de dépôt des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres doivent être déposées uniquement par voie dématérialisée, sur le site du TO, impérativement avant la date de remise figurant en première page du présent Règlement de la consultation.
Aucun envoi papier, ni envoi par mail ne sera accepté. L’adresse de la plateforme pour déposer les dossiers de candidatures et d’offres est la suivante : https://www.tco.re/plaisance/aot/
Le fuseau horaire de référence sera celui de Saint-Denis (La Réunion). L’attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document.
Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu. Toute offre transmise hors délai ou par mail ou par tout autre procédé que celui prévu ci-dessus sera considérée comme irrégulière. Le candidat doit faire deux sous-dossiers « candidature » et « offre », joint dans un seul mail. Les fichiers peuvent être compressés.
Plans des emplacements
Télécharger les plans2. Je télécharge les éléments du dossier de consultation des entreprises
Le cadre réglementaire
Règlement de la consultation
Tout savoir sur les conditions de la mise en concurrence
Télécharger en PDFProjet d'Autorisation d'Occupation Temporaire poste d'amarrage
Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre le Territoire de l'Ouest et les attributaires des AOT
Télécharger en PDFProjet d'Autorisation d'Occupation Temporaire camion ou modulaire
Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre le Territoire de l'Ouest et les attributaires des AOT
Télécharger en PDFProjet de règlement des communs
Consultez le projet de règlement des conditions d'utilisation et de valorisation des espaces communs
Télécharger en PDFAvis de publicité
Télécharger en PDFAide & Information
Note d'orientation et d'aide à la constitution du dossier
Lisez attentivement cette note pour vous aider dans l'établissement de votre réponse
Télécharger en PDFTableau de synthèse des lots
Retrouvez l'ensemble des informations qui figurent dans les plans interactifs dans un tableau de synthèse.
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Formulaire de candidature
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