Régie des ports de plaisance - Territoire de la Côte Ouest, La Réunion

AOT commerce du port de plaisance de Saint-Leu

Appel à projets en vue de désigner l’attributaire d’un AOT commerce du port de plaisance de Saint-Leu, La rondavelle à Saint-Leu

1.

Je m'informe

Je prends connaissance de l'appel à projets en consultant les informations de cette page.

2.

Je télécharge les documents

Je télécharge les pièces du dossier et je complète les informations qui me sont demandées.

3.

Je dépose mon dossier

Une fois votre dossier rempli, déposez-le via le formulaire en ligne en bas de cette page.

1. Je m'informe

Appel à projets en vue de désigner l’attributaire d’un AOT commerce du port de plaisance de Saint-Leu, La rondavelle à Saint-Leu

Construit en 1965, le port de plaisance de Saint-Leu, situé sur la commune du même nom, est le plus principalement destiné aux navires de petite taille et à la pratique d’activités nautiques.

Premier port à passer sous la juridiction du TO en 2016, les activités économiques sur le Port se caractérise principalement par la présence de marchands forains les soirs de week-end et l’exploitation de la rondavelle via une activité bar/restaurant.

Le Territoire de l'Ouest lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) portant sur un local commercial sur l’emprise du port de plaisance de Saint-leu (La Réunion). Le local mis à disposition aura pour vocation d’abriter une activité commerciale.

La procédure est lancée en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP, précisant que l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.

Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant le 23 octobre 2024 à 12h00 (heure de La Réunion).

Consultation et dépôt des offres

Du 23 septembre au 23 octobre 2024, à 12h00 (heure locale de La Réunion)

Analyse des offres

Novembre 2024

Attribution des AOT

Novembre 2024

Modalités de dépôt des candidatures et des offres

Les dossiers devront être exclusivement transmis par voie électronique, sur le site internet du TO en remplissant le formulaire. Ils doivent être déposés impérativement avant la date de remise figurant en première page du règlement de la consultation. Toute offre transmise hors délai ou par courrier ou par tout autre procédé que celui prévu ci-dessus sera considérée comme irrégulière. Le fuseau horaire de référence sera celui de l’île de la Réunion  

Plan d'ensemble du port de Saint-Leu
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2. Je télécharge les éléments du dossier de consultation des entreprises

Le cadre réglementaire

Règlement de la consultation

Tout savoir sur les conditions de la mise en concurrence

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Projet d'Autorisation d'Occupation Temporaire

Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre le Territoire de l'Ouest et les attributaires des AOT

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Avis de publicité
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Aide & Information

Note d'orientation et d'aide à la constitution du dossier

Lisez attentivement cette note pour vous aider dans l'établissement de votre réponse

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Tableau de synthèse du lot

Retrouvez l'ensemble des informations qui figurent dans les plans interactifs dans un tableau de synthèse.

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Candidatez

Candidatez

Informations sur reprise des personnels et des biens

Informations sur les personnels éventuellement à reprendre et sur les biens immeubles restant sur place à la prise d'effet des AOT.

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Formulaire de candidature

Téléchargez le formulaire de candidature pour préparer votre dossier de candidature

Télécharger en xlsx (Excel)
Formulaire d'offre

Téléchargez le formulaire d'offre pour préparer votre dossier d'offre

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Réponses aux questions posées par les candidats

Précisions sur les éléments de consultation.

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3. Je dépose mon dossier

déposer mon dossier

Formulaire de dépot des offres

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Avant de commencer

Veuillez noter que tous les champs sont obligatoires. Voici la liste des pièces qui vous seront demandées :
  • Coordonnées du porteur de projet (représentant l'entreprise)
  • Coordonnées de l'entreprise
Pièces de candidature
  • Pièce C1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, adresse mail de contact).
  • Pièce C2 : attestation sur l’honneur prouvant que le candidat n'est pas frappé d’une exclusion des procédures de passation des contrats de la commande publique. Un modèle est fourni dans le ficher « Note d’Orientation » ;
  • Pièce C3 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ; ou autre registre professionnel ; ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pour les sociétés en cours de constitution ou d’ayant pas de Kbis : statuts, projet de statuts et identité des actionnaires ;
  • Pièce C4 :bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;
  • Pièce C5 :Le fichier Excel « candidature » complété.
Pièces d'offre
  • Pièce O1
    • Formulaire d'offre pour les bâtiments
  • Pièce O2
    • Illustrations du projet sur le lot pour les bâtiments

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Territoire de l'Ouest (TCO) pour le traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au Port de Plaisance Ouest. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : notre Délégué à la Protection des Données (DPO) au 0262321212, par mail au dpo@tco.re, ou par courrier au TCO BP 50049 – 97822 Le Port Cedex.

Le porteur de projet (personne physique, responsable de l'entreprise)

Votre entreprise (personne morale)

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C1 - Lettre de candidature

Pièce C1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, adresse mail de contact). Un modèle est fournie dans le ficher « Note d’Orientation ».

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C2 - Attestation sur l'honneur

Pièce C2 : attestation sur l’honneur prouvant que le candidat n'est pas frappé d’une exclusion des procédures de passation des contrats de la commande publique. Un modèle est fourni dans le ficher « Note d’Orientation » ;

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C3 - Kbis de moins de 3 mois

Pièce C3 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ; ou autre registre professionnel ; ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pour les sociétés en cours de constitution ou d’ayant pas de Kbis : statuts, projet de statuts et identité des actionnaires ;

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C4 - Bilans et comptes de résultat

Pièce C4 : bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C5 - Formulaire de candidature

Pièce C5 : Le fichier Excel « candidature » Complété

Pièces d'offre à nous transmettre - Pièce O1 - Formulaire d'offre pour les bâtiments

Pièce O1 : Le fichier Excel « Formulaire d’offre » complété. La note d’orientation indique comment remplir le fichier ;

Pièces d'offre à nous transmettre - Pièce O2 - Illustrations du projet sur le lot pour les bâtiments

Pièce O2 : illustrations du projet sur le lot, avec le cas échéant des illustrations, visuels, présentation de tarifs appliqués, etc. (5 pages maximum – respect impératif du nombre de pages maximum).



Consultez la rubrique "Questions fréquentes" pour vérifier les éléments à nous envoyer.

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Zoom sur les ports de plaisance du TCO
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