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AOT commerces du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains
Appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOTs du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, LOT FP009 ET LOT FP015/FP016.
1.
Je m'informe
Je prends connaissance de l'appel à projets en consultant les informations de cette page.
2.
Je télécharge les documents
Je télécharge les pièces du dossier et je complète les informations qui me sont demandées.
3.
Je dépose mon dossier
Une fois votre dossier rempli, déposez-le via le formulaire en ligne en bas de cette page.
1. Je m'informe
Appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOTs du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, du lot FP 009 et du lot FP015/FP016.
Le port de Saint-Gilles est la fenêtre maritime de l’Ouest réunionnais. Port de pêche et de plaisance, il est un lieu de vie et d’activités variées. Situé à Saint-Gilles-Les-Bains, principale station balnéaire de la commune de Saint-Paul, le port de Saint-Gilles est doté d’équipements touristiques importants et nombreux (aquarium de la Réunion, restaurants, bars, commerces spécialisés) et est partiellement adossé à la plage des Roches Noires.
Il peut notamment accueillir plus de 300 bateaux au mouillage. Le port est donc un élément essentiel à l’offre touristique et culturelle locale. Il est une source importante de revenus, d’emplois et plus largement une figure de proue du rayonnement de l’île dans l’océan indien et dans le monde.
Le Territoire de l'Ouest lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d'autorisations d’occupation temporaire (AOT) portant sur des locaux commerciaux sur l’emprise du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains à Saint-Paul (La Réunion). Les locaux mis à disposition auront pour vocation d’abriter des activités commerciales.
La procédure est lancée en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP, précisant que l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.
Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant le 1er septembre 2024 à 00H00 (heure de La Réunion).
Consultation et dépôt des offres
Du 1er aout au 1er septembre 2024, à 00h00 (heure locale de La Réunion)
Analyse des offres
Septembre 2024
Attribution des AOTs
Octobre 2024
Modalités de dépôt des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres doivent être déposées uniquement par voie dématérialisée,
impérativement avant la date de remise figurant en première page du présent Règlement de la
consultation. Aucun envoi papier, ni envoi par mail ne sera accepté. L’adresse de la plateforme pour
déposer les dossiers de candidatures et d’offres est la suivante :
https://www.tco.re/plaisance/aot-commerces-du-port-de-plaisance-de-saint-gilles-les-bains/ .Le fuseau horaire de référence sera celui de Saint-Denis (La Réunion). L’attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu. Toute offre transmise hors délai ou par mail ou par tout autre procédé que celui prévu ci-dessus sera considérée comme irrégulière. Le candidat doit faire deux sous-dossiers « candidature » et « offre », joint dans un seul mail. Les fichiers peuvent être compressés.
Plan d'ensemble du port de Saint-Gilles
Plan du batiment (local FP009)
Plan du batiment (local FP015)
Plan du batiment (local FP016)
2. Je télécharge les éléments du dossier de consultation des entreprises
Le cadre réglementaire
Règlement de la consultation
Tout savoir sur les conditions de la mise en concurrence
Télécharger en PDFProjet d'Autorisation d'Occupation Temporaire
Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre le Territoire de l'Ouest et les attributaires des AOT
Télécharger en PDFProjet de règlement des communs
Consultez le projet de règlement des conditions d'utilisation et de valorisation des espaces communs
Télécharger en PDFAvis de publicité
Autorisations d'occupation du domaine public (AOT) pour les commerces du port de plaisance de Saint-Gilles les bains
Télécharger en PDFAide & Information
Restitution de la concertation
Retrouvez le bilan de la concertation préalable dédiée au renouvellement des AOT du port de Saint-Gilles
Télécharger en PDFNote d'orientation et d'aide à la constitution du dossier
Lisez attentivement cette note pour vous aider dans l'établissement de votre réponse
Télécharger en PDFTableau de synthèse des lots
Retrouvez l'ensemble des informations qui figurent dans les plans interactifs dans un tableau de synthèse.
Télécharger en PDFCahier de préconisations - CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)
Ce carnet de préconisations présente l’identité architecturale du port de Saint-Gilles et propose des orientations pour valoriser et qualifier votre activité commerciale.
Télécharger en PDFCandidatez
Informations sur reprise des personnels et des biens
Informations sur les personnels éventuellement à reprendre et sur les biens immeubles restant sur place à la prise d'effet des AOTs.
Télécharger en PDFFormulaire de candidature
Téléchargez le formulaire de candidature pour préparer votre dossier de candidature
Télécharger en xlsx (Excel)Formulaire d'offre
Téléchargez le formulaire d'offre pour préparer votre dossier d'offre
Télécharger en xlsx (Excel)3. Je dépose mon dossier
Consultez la rubrique "Questions fréquentes" pour vérifier les éléments à nous envoyer.
questionnaire de satisfaction Dans le cadre de l'amélioration de nos produits et services, nous souhaiterions recueillir votre avis.
