AOTs camions du port de plaisance de la Pointe des Galets

Appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOTs camions du port de plaisance de la Pointe des Galets.

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1. Je m'informe

Appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOTs camions du port de plaisance de la Pointe des Galets.

Le port de La Pointe des Galets, Port de pêche et de plaisance, est un lieu de vie et d’activités variées. Situé au Port Ouest, il est la « porte d’entrée » des voies maritimes de la Réunion.

Il peut notamment accueillir plus de 500 bateaux au mouillage, dont une dizaine de places sont réservées aux navires en provenance de l’étranger, souhaitant faire escale à La Réunion.

L’ancienne darse de La Pointe des Galets est notamment un haut lieu de la réparation navale, doté de deux aires techniques, associés à de nombreux prestataires (magasin d’accastillage, voilerie, réparation moteur, carénage, …) Le port propose également des activités touristiques. (Balades en catamaran, plongée, location de bateaux, …).

Le Territoire de la Côte Ouest exploite le Port de plaisance via sa Régie des Ports de Plaisance, et est le gestionnaire du domaine public du Port. A ce titre il est responsable des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) dont bénéficient les acteurs locaux de l’économie touristique et de loisirs dans les bâtiments à proximité du Port. Le Territoire de la Côte Ouest a lancé en 2022 un appel à projets en vue de désigner les attributaires des AOT Camions du Port de plaisance de La pointe des Galets, sous forme de Conventions d’occupation du domaine public tel que prévues par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La procédure est lancée en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP, précisant que l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.

Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant le 31 août 2022 à minuit (heure de La Réunion).

Consultation et dépôt des offres

du 20 juillet au 31 août 2022, à minuit (heure locale de La Réunion)

Analyse des offres

septembre 2022

Attribution des AOT

Octobre, novembre 2022

Modalités de dépôt des candidatures et des offres

Les dossiers devront être exclusivement transmis par voie électronique, sur le site internet du TCO en remplissant le formulaire.

Ils doivent être déposés impérativement avant la date de remise figurant en première page du règlement de la consultation.

Toute offre transmise hors délai ou par courrier ou par tout autre procédé que celui prévu ci-dessus sera considérée comme irrégulière. Le fuseau horaire de référence sera celui de l’île de la Réunion.

Plan d'ensemble du Port de la Pointe des Galets

Télécharger le plan en PDF

2. Je télécharge les éléments du dossier de consultation des entreprises

Cadre réglementaire & Information

Règlement de la consultation

Tout savoir sur les conditions de la mise en concurrence

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Projet d'Autorisation d'Occupation Temporaire

Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre le TCO et les attributaires des AOT

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Note d'orientation et d'aide à la constitution du dossier

Lisez attentivement cette note pour vous aider dans l'établissement de votre réponse

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Candidatez

Formulaire de candidature

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Redevance

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3. Je dépose mon dossier

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Avant de commencer

Veuillez noter que tous les champs sont obligatoires. Voici la liste des pièces qui vous seront demandées :

Coordonnées du porteur de projet (représentant l'entreprise)
Coordonnées de l'entreprise

Pièces de candidature

Pièce C1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, adresse mail de contact). En cas de groupement, il convient d’indiquer la composition, la forme et le nom du mandataire et de faire signer par l'ensemble des membres la pièce. Un modèle est fournie dans le ficher « Note d’Orientation » ;
Pièce C2 : attestation sur l’honneur prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une exclusion des procédures de passation des contrats de la commande publique. Un modèle est fourni dans le ficher « Note d’Orientation » ;
Pièce C3 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ; ou autre registre professionnel ; ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pour les sociétés en cours de constitution ou d’ayant pas de Kbis : statuts, projet de statuts et identité des actionnaires ;
Pièce C4 : Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;
Pièce C5 : Le fichier Excel « candidature » complété.

Pièces d'offre

Pièce O1 : Montant de la redevance
Pièce O2 : Concept et offre du candidat

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour le traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à la Régie des ports de plaisance su TCO. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : notre Délégué à la Protection des Données (DPO) au 0262321212, par mail au dpo@tco.re, ou par courrier au TCO BP 50049 – 97822 Le Port Cedex.

Le porteur de projet (personne physique, responsable de l'entreprise)

Nom*

Prénom*

Adresse postal

Ville*

Code postal*

Téléphone*

Adresse électronique*

Votre entreprise (personne morale)

Nom de l'entreprise*

Adresse postal*

Ville*

Code postal*

Téléphone*

Adresse électronique*

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C1 - Lettre de candidature

Pièce C1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, adresse mail de contact). En cas de groupement, il convient d’indiquer la composition, la forme et le nom du mandataire et de faire signer par l'ensemble des membres la pièce. Un modèle est fournie dans le ficher « Note d’Orientation » ;

Téléverser la Pièce C1 - Lettre de candidature*

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C2 - Attestation sur l'honneur

Pièce C2 : attestation sur l’honneur prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une exclusion des procédures de passation des contrats de la commande publique. Un modèle est fourni dans le ficher « Note d’Orientation » ;

Téléverser la pièce C2 - Attestation sur l'honneur*

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C3 - Kbis de moins de 3 mois

Pièce C3 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ; ou autre registre professionnel ; ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pour les sociétés en cours de constitution ou d’ayant pas de Kbis : statuts, projet de statuts et identité des actionnaires ;

Téléverser la pièce C3 - Kbis de moins de 3 mois*

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C4 - Bilans et comptes de résultat

Pièce C4 : bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;

Téléverser la pièce C4 - Bilans et comptes de résultat*

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C5 - Formulaire de candidature

Pièce C5 : Le fichier Excel « candidature » Complété

Téléverser la pièce C5 - Formulaire de candidature*

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce O1 - Montant de la redevance

Pièce O1 - Pièce O1 - Montant de la redevance

Téléverser la pièce O1 - Montant de la redevance*

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce O2 - Concept et offre du candidat

Pièce O2 : Concept et offre du candidat

Téléverser la pièce O2 - Concept et offre du candidat*

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Consultez la rubrique "Questions fréquentes" pour vérifier les éléments à nous envoyer.

Zoom sur les ports de plaisance du TCO

questionnaire de satisfaction Dans le cadre de l'amélioration de nos produits et services, nous souhaiterions recueillir votre avis.