Extrait de l'arrêté n°401 relatif aux formalités d'accès dans les ports de La Réunion pour les navires de plaisance provenant de l'étranger.
Tous les navires et embarcations de plaisance à usage personnel ou pratiquant une activité commerciale de transport de personnes, en provenance de l’étranger et quels que soient leur nationalité et leur port d’attache, doivent appliquer le présent arrêté.
Tout navire visé à l’article premier souhaitant accoster à la Réunion doit effectuer une première escale au port de la Pointe des Galets.
Les navires dont le port d’attache est situé à la Réunion, de retour à leur port d’attache lorsqu’ils reviennent d’un voyage à l’étranger, sont exemptés de l’obligation stipulée à l’article 2, sous réserve qu’ils n’aient pas à bord de passager étranger, de marchandise à déclarer à la douane, ou soumise à un contrôle sanitaire ou phytosanitaire et sauf avis contraire de l’autorité compétente. Ils demeurent toutefois assujettis à l’obligation de préavis fixé par l’article 4.
Tous les navires visés à l’article premier doivent adresser un préavis au bureau des maîtres de port du port de relâche, par tout moyen, au plus tard 48 heures avant l’escale. Dès réception, le maître de port transmet les éléments du préavis aux douanes et à la police aux frontières sur le champ.
Les navires confirment leur arrivée au bureau des maîtres de port (cf annexe), par radio dès que possible.
Ce préavis doit contenir les informations suivantes :
Le mouillage forain ou le stationnement au port d’un navire étranger est assujetti à l’autorisation de l’autorité portuaire ou de l’autorité administrative compétente.
L’accostage n’est autorisé qu’aux heures d’ouverture des bureaux des maîtres de port (cf annexe). Tous les navires visés à l’article premier sont tenus de respecter ces horaires.
Lorsque le navire doit accoster au Port des Galets, le plaisancier (ou le capitaine du navire) se présente immédiatement au bureau du maître de port muni des éléments du préavis défini à l’article 4. Le bureau des maîtres de port avise les douanes et la police aux frontières de l’arrivée effective du navire.
Toutes les autres personnes présentes à bord (équipage et passagers) se tiennent à la disposition d’un contrôle en demeurant à bord du navire pendant une heure à compter de l’accostage. Aucun mouvement de personnel et de matériel entrant ou sortant du navire n’est toléré pendant cette période d’attente.
Dès lors que le contrôle a eu lieu ou si aucun contrôle n’a eu lieu au terme de l’heure écoulée, liberté est donnée à l’équipage et aux passagers pour quitter le navire, ou pour rallier un autre port de la Réunion.
Le maître de port de Port des Galets rend compte de l’escale et de la réalisation de ces formalités aux douanes, à la police aux frontières ainsi qu’aux autres maîtres de port de la Réunion.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté exposent leurs auteurs à une peine d’emprisonnement d’un an et à une amende de 150 000 € conformément à l’article 43 de l’ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 visée.
Le directeur de cabinet de la préfecture, le commandant de zone maritime sud de l’océan Indien, le directeur des douanes, le directeur de la police aux frontières, le commandant de la gendarmerie de la Réunion, le directeur du CROSS Réunion, le commandant de la brigade de gendarmerie maritime de la Réunion, les bureaux des maîtres de port de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Réunion et communiqué partout où besoin sera.
Pour les navires souhaitant faire escale à la Pointe des Galets, une demande préalable auprès des maîtres de port est fortement conseillée au vu du nombre de places d’accueil limitées.
Après avoir pris connaissance des formalités d'accès, télécharger les documents ci-dessous :
Vous pouvez télécharger ci-dessous l'intégralité des documents utiles à votre escale.
Déclaration d'entrée Déclaration de départComplétez le formulaire de déclaration d'entrée, remplissez le formulaire de demande d'escale, accompagné des justificatifs suivant : copie de votre passeport, papier du navire, assurances
Demande d'escale pour le ports de plaisance de la Pointe des Galets ou pour le port de Saint-Leu.
Après vérification, nous vous renvoyons un plan du port avec leur numéro de place attribué pour l'escale, les consignes sanitaires, entrée de port (horaires d'ouverture).
Le port est ouvert de 8h à 15h, merci de prendre contact avec le CROSS Réunion sur VHF 16 à proximité de nos côtes et ensuite de passer sur VHF9 en entrée avec « Marina Pointe des Galets ». Ne pas oublier de hisser votre pavillon Jaune en mâture.
