Aides directes aux entreprises

Aide de l’Etat allant jusqu’à 1 500 euros (Fonds de Solidarité National)

Une aide de l’Etat allant jusqu’à 1 500 euros (Fonds de Solidarité National) pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.

Cette aide concerne toutes les entreprises avec un CA de moins d’1 M d’euros et moins de 10 salariés (dotation Etat / Régions).

Il y a deux volets pour cette aide

Volet 1 : Une subvention forfaitaire de 1 500 euros pour les entreprises déjà fermées et si ouvertes, justification de la perte de CA sup. à 50 % entre mars 2019 et mars 2020.

Volet 2 : Une prime de 2 000 euros pour les entreprises ayant au moins 1 salarié si demande de prêt refusée ou délai trop important.

Télécharger le guide « Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?« 

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Fonds de Solidarité Régionale

Ce fonds vient en complément du FSN (national). Cette aide dont le montant varie de 1000 à 2500€, bénéficie aux TPE réunionnaises, micro-entrepreneurs et professions indépendantes inclus. Elle est ouverte aux entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000€ et qui ont, pendant la période de confinement, été contraintes de fermer ou bien ont subi une perte de chiffres d’affaires d’au moins 20 %.

Sont éligibles les dépenses suivantes :
– Financement de la trésorerie, du besoin en fonds de roulement de l’entreprise induit par une baisse de chiffre d’affaires.

Plateforme numérique mise en place par la Région pour faire les demandes : https://demarches.cr-reunion.fr

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Fonds de garantie régionale

En partenariat avec Bpifrance, ce fonds a pour objectif de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE quelque soit leur date de création, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires de court terme.

Ces renforcements de la structure financière peuvent concerner :

– Les nouveaux financements amortissables (crédit, crédit bail) ;
– Les besoins en fonds de roulement ;
– Les financements relais : crédit d’impôt ou subvention notifiée;
– Les crédits court terme consolidés.

Les prêts seront garantis à 80 % avec une commission de 1,25 %. Ce fonds est abondé à hauteur de 6 M€, dont 3 M€ par la Région et 3 M€ par Bpifrance.

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Remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

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Évolution du dispositif exceptionnel d’activité partielle

Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Indemnisation par l’Etat de 84 % des revenus net (100 % pour le SMIC) + possibilité de découvert (à demander à sa banque).

Consulter le document complet et le « Questions-Réponses » qui précise les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

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Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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Le Chèque Numérique

Le Chèque Numérique est un dispositif régional qui concerne : les TPE de – de 10 salariés de tout secteur d’activité (sauf filière numérique).

Ainsi, les procédures sont simplifiées et le taux de subvention passe de 50 % à 80 % (le plafond de subvention passant de 2000 € à 3200 €).

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Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Entre 500 et 2000 euros au cas par cas, gérée par la CGSS. Un nouveau formulaire de demande d’Aide Financière Exceptionnelle Covid-19 est en ligne, vous pourrez le compléter directement sur le fichier PDF.

Toutes les informations et démarches en ligne sur les sites urssaf.fr, secu-independants.fr, et autoentrepreneur.fr.

Télécharger le formulaire de demande d’Aide Financière Exceptionnelle Covid-19

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