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Délibérations du Bureau Communautaire

Délibérations du Bureau Communautaire du 10 mars 2025

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2025_001_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 16 décembre 2024	444,90 Ko	Télécharger
2025_002_BC_2 ESS - Lauréats de l'Appel à Manifestation d’Intérêt 2025-2026 ESS du Territoire de l’Ouest	1,13 Mo	Télécharger
2025_003_BC_3 Plan de financement du projet CAMELEON - 20 Auto réhabilitations Le Port	698,27 Ko	Télécharger
2025_004_BC_4 Attribution de subvention au bricobus rural porté par les Compagnons Bâtisseurs de La Réunion sur la période 2025	911,44 Ko	Télécharger
2025_005_BC_5 Attribution de subvention au projet d'Atelier Quartier Mobile porté par les Compagnons Bâtisseurs de La Réunion sur la période 2025	872,76 Ko	Télécharger
2025_006_BC_6 Programme Local de l’Habitat – Mise en œuvre de la convention cadre 2024-2025 en faveur du logement social du Territoire de l'Ouest - Parcelle HO	1,37 Mo	Télécharger
2025_007_BC_7 Programme Local de l’Habitat – Mise en œuvre de la convention cadre 2024-2025 en faveur du logement social du Territoire de l'Ouest - Parcelle AB	1,27 Mo	Télécharger
2025_008_BC_8 Annulation de la délibération du bureau communautaire 2022_119_BC_19 et 2023_063_BC_6 - ZAE pointe des châteaux SAINT LEU	703,31 Ko	Télécharger
2025_009_BC_9 Modification de la délibération du Bureau Communautaire 2022_128_BC_28 portant sur la validation de la candidature et la conclusion d’un bail à	795,81 Ko	Télécharger
2025_010_BC_10 Modification de la délibération du Bureau Communautaire 2023_060_BC_3 portant sur la validation de la candidature et la conclusion d’un bail à	661,10 Ko	Télécharger
2025_011_BC_11 Modification de la délibération du Bureau Communautaire 2023_062_BC_5 portant sur la validation de la candidature et la conclusion d’un bail à	664,99 Ko	Télécharger
2025_012_BC_12 Attribution d’une subvention à l’association Hors Champs Réunion pour le financement du Festival International du Film de l’Océan Indien (FIFOI)	800,69 Ko	Télécharger
2025_013_BC_13 Attribution d’une subvention à l’Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) pour financer les écoles lauréates de l’appel à projets Nout Z	738,64 Ko	Télécharger
2025_014_BC_14 Convention de co-maîtrise d'ouvrage multi-partenaires pour le désensablement et l’entretien des atterrissements du lit mineur des ravines de Gran	969,04 Ko	Télécharger
2025_015_BC_15 Création de pontons flottants dans le Port de plaisance de la Pointe des Galets – Validation du plan de financement	663,21 Ko	Télécharger
2025_016_BC_16 Acquisition des emprises nécessaires au projet de réalisation de la zone d'activités Henri Cornu - Commune de Saint-Paul	1,92 Mo	Télécharger
2025_017_BC_17 Transfert de compétence - Restitution de la plateforme de déchets végétaux de Cambaie par ILEVA à l'EPCI	993,06 Ko	Télécharger

Publié le 17 mars 2025 à 15 h 32 min

Liste des délibérations du Bureau Communautaire

Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 10 mars 2025

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Liste des délibérations du BC du 10 03 2025	119,15 Ko		Télécharger

Publié le 17 mars 2025 à 14 h 58 min

Liste des délibérations du Bureau Communautaire

DP2025_024 Signature d’un avenant à la décision N°DP2023_113 portant signature de l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) pour un montant de 3 500 000 € pour le financement des investissements d’Infrastructure du budget annexe de la GEMAPI 0

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99_AR-974-249740101-20250304-DP2025_024-AR-1-1_1	1,06 Mo		Télécharger

Publié le 17 mars 2025 à 14 h 24 min

Décisions du Président

DP2025_025 Signature d’un avenant à la décision N°DP2023_114 portant signature de l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) pour un montant de 6 000 000 € pour le financement des investissements d’Infrastructure du budget annexe de l’Eau Potable

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Publié le 17 mars 2025 à 14 h 23 min

Arrêtés du TCO

AP2025_020 Portant nomination d_un régisseur intérimaire pour la régie de recettes et d_avances prolongée relative à la taxe de séjour du TCO

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Portant nomination d_un régisseur intérimaire pour la régie de recettes et d_avances prolongée relative à la taxe de séjour du TCO	711,88 Ko		Télécharger

Publié le 11 mars 2025 à 16 h 31 min

Arrêtés du TCO

AP2025_022 Délégation de fonctions et de signature à Mme Denise DELAVANNE, 8ème Vice-Présidente concernant la Délégation de Service Public pour la gestion du Camping Intercommunal de l’Hermitage

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Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Mme Denise DELAVANNE, 8ème Vice-Présidente concernant la Délégation de Service Public pour la gestion du Camping Intercommunal de l'Hermitage	319,66 Ko		Télécharger

Publié le 11 mars 2025 à 16 h 30 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2025_014 Arrêté portant modification des délégations de signature accordées aux directeurs et à certains responsables de services de la communauté d’agglomération TCO.

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Arrêté portant modification des délégations de signature accordées aux directeurs et à certains responsables de services de la communauté d'agglomération TCO.	191,80 Ko		Télécharger

Publié le 11 mars 2025 à 16 h 29 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2025_015 Délégation de signature à Mme Nadège LEGENDRE-TEZA, Directrice Générale Adjointe des Ressources de la communauté d’agglomération TCO

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AP2025_015 Délégation à Mme Nadège LEGENDRE-TEZA, Directrice Générale Adjointe des Ressources de la communauté d'agglomération TCO	432,97 Ko		Télécharger

Publié le 11 mars 2025 à 14 h 00 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2025_018 Délégation de signature à Mme Delphine LENGAGNE, Directrice Générale Adjointe Secrétariat Général de la communauté d’agglomération TCO

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Arrêté portant délégation à Mme Delphine LENGAGNE, Directrice Générale Adjointe Secrétariat Général de la communauté d'agglomération TCO	297,30 Ko		Télécharger

Publié le 11 mars 2025 à 13 h 34 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2025_016 Délégation de signature à M. Jean-Louis LEBON, Directeur Général Adjoint des Services Techniques de la communauté d’agglomération TCO

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Arrêté portant délégation à M. Jean-Louis LEBON, Directeur Général Adjoint des Services Techniques de la communauté d'agglomération TCO	251,91 Ko		Télécharger

Publié le 11 mars 2025 à 13 h 33 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2025_017 Délégation de signature à Mme Claudie DALY-ERAYA, Directrice Générale Adjointe du Développement Territorial de la communauté d’agglomération TCO

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Arrêté portant délégation à Mme Claudie DALY-ERAYA, Directrice Générale Adjointe du Développement Territorial de la communauté d'agglomération TCO	255,41 Ko		Télécharger

Publié le 11 mars 2025 à 13 h 32 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2025_019 Délégation de signature à M. Joël HOAREAU, Directeur Général des Services de la communauté d’agglomération TCO. Ce présent arrêté abroge les arrêtés N° AP2023_114 et AP2024_096.

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Arrêté portant délégation à M. Joël HOAREAU, Directeur Général des Services de la communauté d'agglomération TCO	300,37 Ko		Télécharger

Publié le 11 mars 2025 à 13 h 31 min

Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire du 16 décembre 2024

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2024_153_CC_1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 novembre 2024	606,54 Ko	Télécharger
2024_154_CC_2 Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes 2023	644,43 Ko	Télécharger
2024_155_CC_3 Vote du budget primitif 2025 du budget principal	1,01 Mo	Télécharger
2024_156_CC_4 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe de l'Eau Potable	1 005,60 Ko	Télécharger
2024_157_CC_5 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe de l'Assainissement des Eaux Usées	1,04 Mo	Télécharger
2024_158_CC_6 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe de la GEMAPI	1,03 Mo	Télécharger
2024_159_CC_7 Vote du budget primitif 2025 du budget annexe des Ports de Plaisance Ouest	934,34 Ko	Télécharger
2024_160_CC_8 Vote des taux de la fiscalité directe locale au titre de 2025	838,79 Ko	Télécharger
2024_161_CC_9 Modification et création des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’Engagement (AE) au titre de 2025	1,64 Mo	Télécharger
2024_162_CC_10 Instruction comptable M 57 - Modification de la méthode des amortissements comptables sur le Budget Principal	1,58 Mo	Télécharger
2024_163_CC_11 Instruction comptable M 57 - Modification de la méthode des amortissements comptables sur le Budget annexe GEMAPI	1,39 Mo	Télécharger
2024_164_CC_12 Mise à la réforme des biens meubles corporels inscrits à l’actif du Budget Principal	971,96 Ko	Télécharger
2024_165_CC_13 Régularisation des dépenses effectuées pour le compte des communes pour la période 2017 à 2020, suite au transfert de la compétence économique (zone d’activités)	1,03 Mo	Télécharger
2024_166_CC_14 Création d'un Organisme de Foncier Solidaire sous forme de Groupement d'Intérêt Public	1,55 Mo	Télécharger
2024_167_CC_15 Désignation des représentants du Territoire de l'Ouest au sein de l'Organisme de Foncier Solidaire (forme de Groupement d'Intérêt Public)	1,52 Mo	Télécharger
2024_168_CC_16 Évaluation à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 2019–2025 du Territoire de l’Ouest	1,58 Mo	Télécharger
2024_169_CC_17 Délibération de principe de mise en œuvre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat - SPRH	1,76 Mo	Télécharger
2024_170_CC_18 Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat - hébergement d'urgence	1,31 Mo	Télécharger
2024_171_CC_19 Validation du règlement de fonctionnement des salles de répétition et d’enregistrement de L’Espace Numérique et Artistique de Trois Bassins	1,09 Mo	Télécharger
2024_172_CC_20 Communication du rapport annuel des élus administrateurs représentant le Territoire de l’Ouest au sein de la SPL TAMARUN au titre de l’année 2023	1,99 Mo	Télécharger
2024_173_CC_21 Rapport 2022 des mandataires - SPL Maraina repésentants du TCO	1,65 Mo	Télécharger
2024_174_CC_22 Rapport 2023 des mandataires - SPL Maraina représentants du TCO	1,68 Mo	Télécharger
2024_175_CC_23 Modification du règlement des transports scolaires du Territoire de l'Ouest	768,59 Ko	Télécharger
2024_176_CC_24 Avenant 7 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des transports urbains	981,67 Ko	Télécharger
2024_177_CC_25 Approbation du rapport 2023 du délégataire relatif à la DSP de transport urbain de voyageurs du réseau Kar'Ouest	2,10 Mo	Télécharger
2024_178_CC_26 Office de l'Eau - Fixation des nouvelles redevances d'usage de l'eau pour la tarification des services publics	1,80 Mo	Télécharger
2024_179_CC_27 Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2023	734,31 Ko	Télécharger
2024_180_CC_28 Convention de délégation de la gestion des eaux pluviales urbaines à la commune de La Possession pour la période 2024-2026	1,01 Mo	Télécharger
2024_181_CC_29 Tarification domaniale pour les Ports de Plaisance Ouest	1,81 Mo	Télécharger
2024_182_CC_30 Tarification plan d’eau 2025 des Ports de Plaisance Ouest	1,82 Mo	Télécharger
2024_183_CC_31 Modification du règlement d'Exploitation des Ports de Plaisance Ouest	1,24 Mo	Télécharger
2024_184_CC_32 Convention de déport et d’exploitation des images du dispositif de vidéoprotection du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains	849,01 Ko	Télécharger
2024_185_CC_33 Mise en place d’une prime pour les salariés des Ports de Plaisance Ouest travaillant le dimanche	752,33 Ko	Télécharger
2024_186_CC_34 Modification des effectifs de Ports de Plaisance Ouest - Création de postes	2,12 Mo	Télécharger
2024_187_CC_35 Modification de la nomenclature permettant la computation des seuils des marchés	760,29 Ko	Télécharger
2024_188_CC_36 Projet de zone d'activités économiques Henri Cornu à Saint-Paul - Demande d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalables à la DUP	2,65 Mo	Télécharger
2024_189_CC_37 Projet d'itinéraires privilégiés Avenue Rico Carpaye - Demande d'ouvertures d'enquêtes publiques conjointes préalables à la DUP	2,13 Mo	Télécharger
2024_190_CC_38 Protection Sociale Complémentaire – Convention de participation au risque Prévoyance	1,35 Mo	Télécharger
2024_191_CC_39 Autorisation de prolongation du contrat de projet Démonstrateur de la Ville Durable - Habiter la ville de Demain (insulaire, tropicale et créole)	1,15 Mo	Télécharger
2024_192_CC_40 Adaptation du tableau des emplois et des effectifs	4,19 Mo	Télécharger
2024_194_CC_42 Désignation d'un élu titulaire et d'un élu suppléant comme représentant du Territoire de l'Ouest au sein du Club des villes et territoires cyclables et marchable	717,02 Ko	Télécharger
2024_195_CC_43 Désignations de représentants dans les organismes extérieurs - CLIC Cap Lahoussaye et AGORAH	1,07 Mo	Télécharger
2024_196_CC_44 Remplacement d'un élu de la Commune de Saint Paul au sein de la Commission Affaires Générales et au sein de la Commission Environnement	836,42 Ko	Télécharger
2024_197_CC_45 Compte rendu des décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des délégations	596,63 Ko	Télécharger

Publié le 3 janvier 2025 à 15 h 05 min

Liste des délibérations du Conseil Communautaire

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 16 décembre 2024

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Liste des délibérations du CC du 16 décembre 2024	135,22 Ko		Télécharger

Publié le 3 janvier 2025 à 9 h 29 min

Arrêtés de délégation de signature

AP2024_098 Portant délégation à M. Jean-Louis LEBON, Directeur Général Adjoint des Services Techniques de la communauté d’agglomération TCO – intérim DGS du 06/01/2025 au 12/01/2025 inclus

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AP2024_098 portant délégation à M. Jean-Louis LEBON, Directeur Général Adjoint des Services Techniques de la communauté d’agglomération TCO - intérim DGS du 06012025 au 12012025 inclus AR	588,99 Ko		Télécharger

Publié le 24 décembre 2024 à 10 h 50 min

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Délibérations du Bureau Communautaire du 10 mars 2025

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Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 10 mars 2025

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DP2025_024 Signature d’un avenant à la décision N°DP2023_113 portant signature de l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) pour un montant de 3 500 000 € pour le financement des investissements d’Infrastructure du budget annexe de la GEMAPI 0

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DP2025_025 Signature d’un avenant à la décision N°DP2023_114 portant signature de l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) pour un montant de 6 000 000 € pour le financement des investissements d’Infrastructure du budget annexe de l’Eau Potable

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AP2025_020 Portant nomination d_un régisseur intérimaire pour la régie de recettes et d_avances prolongée relative à la taxe de séjour du TCO

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AP2025_022 Délégation de fonctions et de signature à Mme Denise DELAVANNE, 8ème Vice-Présidente concernant la Délégation de Service Public pour la gestion du Camping Intercommunal de l’Hermitage

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AP2025_014 Arrêté portant modification des délégations de signature accordées aux directeurs et à certains responsables de services de la communauté d’agglomération TCO.

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AP2025_015 Délégation de signature à Mme Nadège LEGENDRE-TEZA, Directrice Générale Adjointe des Ressources de la communauté d’agglomération TCO

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AP2025_018 Délégation de signature à Mme Delphine LENGAGNE, Directrice Générale Adjointe Secrétariat Général de la communauté d’agglomération TCO

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AP2025_016 Délégation de signature à M. Jean-Louis LEBON, Directeur Général Adjoint des Services Techniques de la communauté d’agglomération TCO

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AP2025_017 Délégation de signature à Mme Claudie DALY-ERAYA, Directrice Générale Adjointe du Développement Territorial de la communauté d’agglomération TCO

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AP2025_019 Délégation de signature à M. Joël HOAREAU, Directeur Général des Services de la communauté d’agglomération TCO. Ce présent arrêté abroge les arrêtés N° AP2023_114 et AP2024_096.

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Délibérations du Conseil Communautaire du 16 décembre 2024

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Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 16 décembre 2024

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AP2024_098 Portant délégation à M. Jean-Louis LEBON, Directeur Général Adjoint des Services Techniques de la communauté d’agglomération TCO – intérim DGS du 06/01/2025 au 12/01/2025 inclus

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