TERH GAL DE L’OUEST et le Programme Européen LEADER, Kosa i lé ?
Programme LEADER 2023/2027
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) est un outil européen permettant de soutenir financièrement et d'accompagner des projets locaux privés, associatifs ou publics.
Fondé sur un partenariat public-privé, le programme LEADER place l'ensemble des acteurs du monde rural au cœur du projet de territoire : entreprises, artisans, associations, collectivités territoriales...
TERH GAL DE L’OUEST
TERH signifie « TErritoire Rural des Hauts »
et GAL Ouest, « Groupe d’Action Locale Ouest ».
Le programme LEADER 2023-2027 de TERH GAL DE L’OUEST est porté par la communauté d’agglomération du Territoire de l'Ouest, en partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion et le Parc National de La Réunion.
La stratégie du TERH GAL DE L’OUEST
La stratégie de développement du TERH GAL DE L’OUEST a pour objectif principal de faire des Hauts une zone d’excellence rurale à travers ses différents axes de développement : créer et développer des activités économiques, agir sur l’attractivité du territoire, accompagner et renforcer les dynamiques territoriales, répondre aux problématiques spécifiques de Mafate.Axe 1 - Créer et développer des activités économiques
Le renouvellement rural des hauts de l’Ouest, sur lequel est fondée la stratégie du TERH GAL DE L’OUEST, a pour ambition de préserver les espaces naturels et agricoles et de placer l’agriculture au coeur du développement territorial des hauts. Il s’agit de créer et de développer des activités agricoles. Le programme LEADER accompagne aussi les moteurs de l’économie locale, en soutenant les projets individuels et collectifs dans les hauts de l’Ouest dans le secteur artisanal, commercial et des services.
Axe 2 - Agir sur l’attractivité du territoire
Il s’agit de soutenir des évènementiels qui valorisent une dynamique des terroirs et mettent en valeur leurs spécificités notamment autour de thématiques identitaires, les métiers traditionnels, la gastronomie, les loisirs, le patrimoine culturel, naturel et paysager. Le programme LEADER finance aussi des actions de promotion de la culture, de valorisation du patrimoine et de préservation de la biodiversité.
Axe 3 - Accompagner et renforcer les dynamiques territoriales
Il s’agit d’encourager la mise en réseau et l’interconnaissance entre acteurs en favorisant les actions collectives, la cohésion et le lien social entre les habitants des hauts de l’Ouest. Un accompagnement spécifique de ces acteurs des hauts est mis en oeuvre au service de la stratégie de développement local.
Axe 4 - Répondre aux problématiques spécifiques de Mafate
Le programme LEADER encourage la construction d’une gouvernance spécifique du cirque, associant les habitants, le financement des réseaux d’eau brute et le développement des projets expérimentaux liés à la gestion durable des ressources.
Éligibilité géographique
Les actions et les investissements financés doivent être situés dans le périmètre géographique des hauts de l’Ouest.
Éligibilité temporelle
Pour être éligible, le projet ne doit pas avoir démarré avant la validation par le porteur de projet de la demande de subvention dans le logiciel EUROPAC. Un accusé de réception de cette demande de subvention sera envoyé par mail pour confirmer cette information.
Le démarrage d’une opération se concrétise par tout acte engageant la structure sur le commencement du projet : devis accepté signé (bon pour accord), bon de commande, notification d’un marché, … .
Éligibilité stratégique
Pour bénéficier d’un financement du programme LEADER, un projet doit obligatoirement s’inscrire dans l’une des fiches actions afin de garantir l’atteinte des objectifs recherchés par le programme. Le détail des fiches actions ci-après vous permettra d’en découvrir le contenu et d’apprécier comment se positionne votre projet.
Le périmètre d’intervention
Le périmètre du TERH GAL DE L’OUEST de La Réunion rassemble le territoire des Hauts
des 5 communes constituant la communauté d’agglomération du Territoire de l'Ouest,
incluant Mafate.
Exemples de projets financés
Pour les porteurs de projet, le TERH GAL DE L’OUEST est la porte d'entrée pour accéder à ces financements européens.
Compagnie Morphose
Hors Cadre 2023 : ateliers d’enseignement, création et diffusion de spectacles de danse à Bras Canot (Saint-Paul) Ce projet porté par la compagnie Morphose a été partiellement subventionné par les fonds européens LEADER. Il...
Basket Club de Trois-Bassins
Développer la pratique du basket ball dans les Hauts. Situé à la Grande Ravine, le club de basket de Trois-Bassins a été bénéficiaire de la subvention LEADER pour développer l’apprentissage du basket dans les...
« Maison Arrangé Blard »
L’entreprise familiale « Arrangé Blard », créée en septembre 2021, propose des rhums arrangés* traditionnels et artisanaux de La Réunion. Située au Guillaume Saint-Paul, cette entreprise a bénéficié d’un accompagnement de l’équipe TERH GAL...
« Les goûts & Les couleurs »
« Les goûts & Les couleurs », boutique artisanale à Trois-Bassins Située au centre-ville de Trois-Bassins, madame Fontaine a ouvert une boutique de vente de produits locaux. L’objectif est de valoriser le savoir-faire des artisans et...
Le Séchoir, Cirk an Cirk 2019 à Aurère (Mafate)
Opération « Cirk An Cirk » L’association de gestion Le Séchoir a proposé une action culturelle « Cirk An Cirk » à Mafate en 2019, autour du cirque et de la musique. Ce projet comprenait des...
La Firme à Tifs
Le projet de Madame Céline Olive, gérante de La Firme à Tifs, consiste à moderniser son salon de coiffure et à proposer un nouveau service à ses clients, le conseil en image. Grâce à...
Atelier de préparation de volailles et de lagomorphes de Monsieur Marcellin Hoarau
Agriculteur de père en fils, Monsieur Marcellin Hoarau occupe une exploitation agricole située dans les hauts de Saint-Paul. Désireux de diversifier son activité, il a pu installer son atelier de préparation de volailles et...
Association Riz Réunion
L’association Riz Réunion a pour objectif de réintroduire la culture du riz pluvial à La Réunion. Une parcelle de riz « Dourado » a été plantée sur 3 000 m² à Bel Air (Saint-Paul)....
Les huiles essentielles de géranium 100% naturelles de Renault Payet
Le projet de Renault Payet consiste à valoriser et vendre des huiles essentielles de géranium aux Réunionnais et aux touristes. Grâce à la subvention LEADER, il a pu acquérir un alambic à gaz qui...
L’Arche de Marie – M. et Mme Fontaine
Projet de diversification végétale et diversification agro-touristique accompagné par le TERH GAL Ouest
Acquisition d’une citerne d’eau et implantation d’une parcelle de chouchous et d’un rucher en AB
Projet d’acquisition d’une citerne d’eau et implantation d’une parcelle de chouchous et d’un rucher en agriculture biologique.Les fiches actions
Pour bénéficier d’un financement du programme LEADER, un projet doit obligatoirement s’inscrire dans l’une des fiches actions afin de garantir l’atteinte des objectifs recherchés par le programme. Le détail des fiches actions ci-après vous permettra d’en découvrir le contenu et d’apprécier comment se positionne votre projet.
La vie d'un projet, de l'idée à la réalisation
Comment financer votre projet par LEADER ?
De l’idée au projet, les préalables à savoir avant de solliciter une subvention européenne du programme LEADER.Vous avez un projet ?
Vous devez disposer d’une trésorerie suffisante.
Les délais de programmation et de versement des subventions sont longs, vous devez disposer d’une trésorerie suffisante, pour supporter les dépenses liées à votre projet. Les avances ne sont possibles qu’à hauteur de 50% des dépenses.
Les subventions sont versées sur justification des dépenses acquittées. Il faut donc avancer la majorité des dépenses liées au projet et être en mesure d’attendre le versement complet de la subvention.
Plusieurs mois peuvent en effet s’écouler entre le dépôt du dossier et la décision d’octroi de la subvention d’une part, et entre le dépôt de la demande de paiement et le versement de la subvention d’autre part (nombre et précision des pièces, procédures d’instruction, articulation avec les autres financeurs, …).
Vous devez disposer de moyens humains.
Le montage et le suivi d’un dossier représentent une charge administrative conséquente. Vous devez disposer des moyens humains nécessaires pour répondre à cette charge.
La charge administrative que représente un dossier LEADER (formulaires de demande de subvention et de paiement, pièces et justificatifs à fournir, …) nécessitera un investissement conséquent en temps et en compétences.
Vous devez vous assurer du respect des réglementations.
Solliciter une subvention européenne implique de respecter la réglementation. Vous devez vous assurer du respect de toute réglementation en vigueur s’appliquant à votre structure et à votre projet.
Au-delà des règlements financiers, tout projet doit être en conformité avec les réglementations applicables (par exemple : normes environnementales, normes de sécurité, permis de construire, marchés publics, …). Cette conformité est vérifiée à l’instruction de la demande de subvention et à la demande de paiement. En cas de non-respect, la subvention européenne peut être remise en cause à tout moment.
Vous devez déposer une demande de subvention unique.
Lorsque vous sollicitez LEADER pour votre projet, vous devez déposer une seule demande de subvention sur le logiciel EUROPAC.
Pour simplifier les démarches, une seule demande de subvention, valable pour LEADER et tout autre financeur public (Région, Département, …) est demandée. C’est ensuite le service instructeur, le TERH GAL DE L’OUEST, qui transmet le dossier aux autres financeurs publics que vous sollicitez. Cette démarche est appliquée du début à la fin de votre dossier.
Vous devez respecter les obligations de publicité.
Le soutien de l’Union européenne à votre projet doit être mis en avant. Vous devez respecter les obligations de publicité sur les fonds européens. La forme et la durée de la publicité dépend du montant du projet (affichage A3, panneau, plaque permanente, …).
Dans tous les cas, il faut apposer la bande logo du programme LEADER sur tout support de communication lié au projet (site internet, flyer, présentation, …). La preuve de la publicité doit être apportée pour le versement de la subvention.
Pouvez-vous prétendre à une subvention LEADER ?
Votre projet est-il situé sur le périmètre LEADER de TERH GAL DE L’OUEST ?
Le calendrier de votre projet s’inscrit-il dans le bon calendrier ?
Votre projet s’inscrit-il dans la stratégie LEADER de TERH GAL DE L’OUEST ?
Quelles sont les modalités d’éligibilité ?
Un engagement antérieur au dépôt de la demande de subvention peut entraîner l’inégibilité totale du projet. La date de commencement du projet doit correspondre à la date du courrier d’accusé de réception transmis par le TERH GAL DE L’OUEST, suite au dépôt d’une demande de subvention simplifiée ou complète.
Dans quelle période doit s'inscrire votre projet ?
Dans tous les cas, votre projet doit s’inscrire dans la période de programmation européenne 2023-2027.
Composition du comité de programmation
Le comité de programmation est l’instance décisionnelle de TERH GAL DE L’OUEST, il se réunit au moins 4 fois par an pour délibérer notamment sur les attributions de subventions.
LEADER est un programme pluriannuel qui fait intervenir des acteurs d’univers différents, dans des domaines variés, sur un territoire aux multiples ressources et pour des secteurs d’activité diversifiés. Chaque territoire et chaque Groupe d’Action Locale (GAL) instruit des dossiers en cohérence avec les enjeux et les objectifs de sa propre stratégie territorialisée. Les projets qui obtiennent le soutien du GAL s’inscrivent dans cette stratégie et respectent les fondamentaux de l’approche.
L'équipe technique de TERH GAL DE L’OUEST est composée d'une équipe pluridisciplinaire composée d'agents du Territoire de l'Ouest, de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Métiers et d'Artisanat et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion.
